Patience

Le compte vinicole unique avance pour se simplifier la vigne

emande centrale lors des manifestations de l’hiver 2024, la simplification du millefeuille des déclarations, contraintes et contrôles de l’administration sur l’activité agricole en générale en particulier avance à un train… particulièrement lent, parole de sénateur ! Dans une question au gouvernement d’octobre dernier, le sénateur Sébastien Pla (Parti Socialiste, Aude) fait écho à la demande de droit à l’erreur de la filière vin. Soit « une transition vers une administration de conseil et de service, qui prend en compte le droit à l'erreur, et la faculté de pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d'un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi » rapporte le sénateur languedocien.

Indiquant s’appuyer sur la demande portée par la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), Sébastien Pla veut « donner la possibilité au vigneron de remplir un seul document servant de base à plusieurs déclarations (fusion de la déclaration de récolte et de la déclaration de revendication pour les régions qui le souhaitent, fusion des déclarations de stock, de la déclaration annuelle d'inventaire et de la déclaration de récolte de juillet lorsque les dates coïncident, ou encore la fusion du document administratif électronique (DAE) et la déclaration d'échanges de biens (DEB) ». Ce qui revient au principe du "ne le dites qu’une fois" validé par les récents gouvernements successifs dans la théorie et devant passer à la pratique.

Une priorité du gouvernement

Dans sa réponse publiée ce 6 mars, le ministère de l'Agriculture valide « la nécessité impérieuse de simplifier la vie des producteurs et des entreprises » et indique que « la proposition de création d'un "compte vinicole unique" pour les opérateurs de la filière, émane non seulement d'une demande de la filière mais aussi d'un engagement du précédent ministre des comptes publics (le 26 février 2024 au salon de l'agriculture). » Devant « réduire la complexité administrative et accélérer l'accès aux déclarations, aux aides et aux démarches pour la filière viticole, notamment en période de crise », ce compte unique dépend principalement de « la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) [qui est] chargée du pilotage de la mise en œuvre de ces mesures en associant les administrations partenaires » indique le ministère. Qui a impliqué des organisations professionnelles, comme la CNAOC pour avancer sur le mesurage des parcelles viticoles (incluant les tournières, bandes latérales, fossés et talus).

Il ne faut pas attendre le dernier moment pour agir

Le sénateur Sébastien Pla interpellant également l’exécutif sur la nécessité d’avancée sur un guichet européen unique pour la déclaration des droits d’accises, le ministère lui répond qu’« un groupe de travail d'experts de différents États membres, piloté par la Belgique, a été mis en place afin de rechercher des solutions pour faciliter les ventes à distance pour les opérateurs économiques. Les discussions sont toujours en cours. La solution nécessite des travaux d'harmonisation conséquents, ainsi que l'accord unanime de l'ensemble des États membres, s'agissant du domaine de fiscalité. » Réagissant à cette réponse du ministère, le sénateur audois appelle le ministère à « se mobiliser activement sur le plan européen suite aux annonces de probables sanctions commerciales imposées par les États-Unis sur la filière vin », car « il ne faut pas attendre le dernier moment pour agir ».

Dans une question au gouvernement qui sera publiée ce 13 mars, le sénateur interpelle désormais le ministre délégué au commerce extérieur sur les risques encourus par la filière vin face aux menaces de droits de douane américains. Il demande « une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des mesures de promotion du programme national d'aide (PNA) dédié au secteur viticole » avec la capacité de « modifier ou adapter plus facilement les opérations d'investissements par exemple et d'anticiper en déployant sans attendre des mesures de crise exceptionnelles (augmentation des taux maxima d'aide majorés de vingt points comme pendant la crise covid, doublement des actions de Business France, offrir la possibilité aux opérateurs de changer les marchés de destination de leurs opérations de promotion déjà approuvées…). » Ne reste plus qu’à attendre une réponse : en espérant qu’elle n’arrive pas avant la mise en place de sanction par le président des États-Unis, Donald Trump…