"Organisme ancien"

L'INAO, vieux machin à AOC et à internaliser pour certains députés

ondé en 1935, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) n’aurait pas fêté ses 90 ans en 2025 si l’amendement du député Matthias Renault (Somme, Rassemblement Nationale) s’était durablement ancré dans le projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Discutée ce 30 octobre*, la proposition d’amendement voyait l’INAO comme « un organisme ancien qui exerce des missions essentielles pour les AOC (appellations d’origine contrôlée), est dirigé par un conseil permanent et des comités nationaux » dont l’« organisation pourrait être simplifiée s’il était intégré au ministère de l’agriculture qui pourrait le gérer directement, vu le succès commercial des AOC ». Une internalisation doublée d’une réduction de 20 % des crédits dédiés.

Une proposition d’internationalisation intéressante pour certains parlementaires. Rapporteur spécial à la commission, le député Vincent Trébuchet (Ardèche, Union des Droites pour la République) est favorable à ces coupes, car « une conseillère départementale centriste, Véronique Richez-Lerouge, a constaté, dans un ouvrage paru cette année, Les labels pris en otage, qu’une partie significative des appellations contrôlées, notamment dans le secteur fromager, est désormais sous la coupe de l’agrobusiness. Les labels ont ainsi perdu leur valeur ; ils ne garantissent plus une agriculture de qualité, qui est purement et simplement remplacée par le productivisme. C’est dommage. J’émets donc un avis favorable à l’internalisation de l’INAO. » Président de la commission, le député Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis, La France Insoumise) indique ne pas être « opposé au principe d’internalisation des missions qui pourraient être accomplies plus efficacement par l’État » mais rejette le « projet de réduire les budgets ».

Protectionnisme agricole

Une proposition d’internationalisation inenvisageable pour d’autres parlementaires, à la fibre plus agricole, pour ne pas dire plus viticole, comme le député Charles de Courson (Marne, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). Pour le rapporteur général, « internaliser l’INAO serait une erreur. La définition des appellations d’origine est complexe ; elle suppose des relations étroites avec les filières concernées, dont l’administration ne peut se charger seule. Je pense surtout au secteur viticole, qui représente 80 % des appellations d’origine. » Même rejet de la députée Manon Meunier (Haute-Vienne, LFI), pour qui l’INAO « est l’une des dernières subsistances du protectionnisme agricole. Il rémunère les agriculteurs et les agricultrices, en les protégeant de la concurrence déloyale liée à la multiplication des traités de libre-échange. » Pour le député Benoît Biteau (Charente-Maritime, les Écologistes), « l’INAO protège la gastronomie de notre pays, inscrite au patrimoine immatériel de l’UNESCO. Pourquoi le supprimer, alors que les producteurs se le sont approprié pour bâtir des cahiers des charges dont la qualité est reconnue dans le monde entier ? »

Si le député Vincent Trébuchet défend que « la baisse des crédits que nous proposons correspond aux économies de coûts de structure que permettrait l’internalisation de ces opérateurs » et que « les missions de l’INAO pourraient être gérées de manière plus directe par le ministère », la commission rejette l’amendement. L’engagement de financement de l’INAO arrêté en commission est de 18,2 millions d’euros, stable par rapport à l’an dernier.

* : Le député proposait également d’internaliser l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom) et l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio).