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Les ministres de l’Agriculture tiennent aux minimis gonflés à 50 000 €

éuni ce lundi 23 septembre, le conseil des ministres européens de l’Agriculture relève dans son compte-rendu que « la délégation allemande, soutenue par la France, a présenté un point sur l'augmentation du seuil des aides d'État de minimis, qui a reçu le soutien d'une majorité des ministres de l'Agriculture ». Saluant la proposition de la Commission Européenne de monter à 37 000 euros le plafond des aides de petits montants aux entreprises agricoles sur trois ans (contre 20 000 € actuellement), la note allemande demande « un examen et une discussion plus approfondis » car « ces augmentations restent insuffisantes au vu des difficultés rencontrées » : « les plafonds existants et ceux révisés par la Commission ne conviennent plus aux circonstances. Il est donc indispensable de relever le plafond de minimis par entreprise sur trois années à 50 000 €, comme proposé par l'Allemagne et soutenu par 14 États membres lors du conseil Agriculture et Pêche du 17 avril 2024. »

Appelant également à une révision des plafonds nationaux, la demande allemande veut ainsi « tenir la promesse d’un soutien accru aux agriculteurs dans un contexte de pressions inflationnistes et de prix élevés des matières premières ». Alors que la Commission veut créer dès 2026 un registre de minimis allégeant les charges déclaratives, la note allemande demande également « une période de transition suffisamment longue d'au moins 5 ans ».

Contraignant des aides aux vignobles (comme les 80 millions € du fonds d’urgence viticole du début d’année), les minimis constituent un enjeu politique bien identifié en France.