Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
a Commission Européenne vient d’accepter la demande française d’un soutien financier à l’agriculture biologique doté de 90 millions d’euros (après 104 millions € d’aides en 2023, dont 60 millions € en fin d’année). Annoncée ce 8 mars par le ministre de l’Agriculture pour soutenir une filière bio malmenée par l'inflation mondiale, ce plan ne sera pas accessible à tous les vignerons : « les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles » indique le ministère de l’Agriculture.
Pouvant candidater au dispositif d'aides aux trésoreries (pour aléas climatiques et économiques), les vignerons de 27 départements sont donc inéligibles d’office à l'aide bio : ceux des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, d’Ardèche, de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de la Dordogne, du Gard, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Alpes, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, du Tarn, du Tarn et-Garonne, du Var et du Vaucluse. Soit l'exclusion de la moitié Sud de la France (hors Corse), quand peuvent postuler les vignobles concernés de Bourgogne, de Champagne et du val de Loire.
Les autres vignerons bio pourront consulter la notice que FranceAgriMer publiera ce jeudi 14 mars pour préparer le dossier qu’ils pourront déposer en ligne quand le guichet sera ouvert (avant le lundi 25 mars annonce le ministère). Pour être éligibles, les exploitations doivent être spécialisées dans l’agriculture biologique : soit être à 100 % en AB et/ou en conversion, soit avoir un chiffre d’affaires issu de l’AB représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé. Les demandeurs doivent attester d’une perte d’activité économique : au moins 20 % de pertes d’Excédent Brut d’Exploitation, EBE, entre le premier juin 2023 et le 31 mai 2024 par rapport à la moyenne juin 2018 - mai 2020, ou une perte de 20 % au moins du chiffre d’affaires sur cette période par rapport à la période de référence.
« L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés » précise le ministère, annonçant qu’« un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire ».
