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e ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel de 60 millions d’euros pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Les viticulteurs concernés peuvent espérer percevoir 50% de leur perte d’excédent brut d'exploitation (EBE) sur l’exercice comptable clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 à deux conditions :
• Avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence,
• Et avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Les demandes sont à déposer jusqu’au 20 septembre à 14 heures sur le site de FranceAgriMer, en fournissant un RIB, le certificat AB en cours de validité, ou une attestation de l'organisme certificateur pour les fermes en conversion, une attestation établie par un expert-comptable, une association comptable ou un commissaire aux comptes, et, pour les récents installés, un justificatif de date d’installation et, le cas échéant, leur plan économique.
Cette aide est cumulable avec l'écorégime, le crédit d'impôt bio et la précédente aide d'urgence (avec déduction).
