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i changement d’herbage réjouit les veaux, dégagement de directeur peut séduire un bureau, avant de réduire ses euros… Le soulagement exprimé par certains dirigeants de la cave coopérative des Vignerons de Buzet (Lot-et-Garonne) à la signature le 26 janvier 2024 du licenciement économique en début d’année de son directeur général historique, Pierre Philippe, en poste depuis 2005, semble lointain face aux sommes à régler : 477 789,67 euros d’après le jugement en référé du conseil des prud’hommes d’Agen arrêté ce 5 septembre. Solde de tout compte, cette somme se compose de 308 000 euros d’indemnités de licenciement (ancienneté, congés payés… le salaire mensuel étant de 9 500 € net) et de 150 000 € d’indemnité transactionnelle (un forfait entériné par un protocole du directoire le 9 février).
Déclarant « qu’il est compétent pour juger la chose », le tribunal « fixe au passif de la société coopérative des Vignerons de Buzet la créance salariale » dans le cadre de sa procédure collective de sauvegarde, ouverte le 12 juin dernier devant le tribunal de commerce d’Agen, alors que les sommes demandées par Pierre Philippe ont été actées le 30 avril : « la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 prévoit que les instances prud'homales en cours du jugement d'ouverture d'une procédure collective ne sont pas interrompues mais poursuivies de plein droit, quelle que soit la procédure mis en œuvre » indique le jugement, qui écarte les arguments de la défense des vignerons de Buzet en matière de formalisme juridique, pour que les prud’hommes se désistent, mais aussi de fond, comme « la SCA les Vignerons de Buzet conteste la somme demandée par certaines remarques sans étayer celles-ci » évacue la juridiction.
N’étant pas tendre avec Pierre Philippe, les avocats de la cave coopérative relève un document signé le 29 juin 2023 pour sécuriser son poste de directeur jusqu’à la possibilité d’un départ à la retraite à taux plein. Pour la défense de la cave citée dans le jugement, « les circonstances attachées à la signature de cette documentation et du protocole transactionnel en date du 9 février 2024 dont se prévaut Pierre Philippe font d’ores et déjà l’objet d’investigations dans le cadre de la procédure collective, au même titre que de nombreuses opérations financières ayant conduit à la situation actuelle de la SCA les Vignerons de Buzet ».
La juridiction rapporte d’autres arguments chargés de lourdes accusations de la cave de Buzet envers son ancien directeur : « si le chiffre d'affaires de la coopérative s'est réduit de près de 6 millions d'euros entre 2016 et 2021, l'endettement global du groupe est passé en 5 ans de 4 millions à 36 millions €, soit une dette représentant un minima 130 % du chiffre d'affaires du groupe, qui n'est plus en mesure de pouvoir envisager le règlement des seuls intérêts de sa dette bancaire. Il sera tiré ultérieurement toutes les conséquences civiles et pénales du résultat des investigations en cours et notamment des circonstances ayant présidé à l'octroi d'avantages totalement inédits au bénéfice du demandeur à la procédure alors que la SCA les Vignerons de Buzet était déjà en grande difficulté, que le paiement des sommes sollicitées par monsieur Philippe aurait conduit à la déconfiture immédiate des Vignerons de Buzet. »
De graves accusations désamorcées en simples allégations par les prud’hommes, pour qui : « la partie adverse émet d'éventuels doutes sur la régularité de certaines opérations [comme] "la garantie d'emploi" mais tout cela n'est pas concrétisé par d'éventuelles plaintes contre l'ancien directoire, ni contre monsieur Philippe, seulement par des propos ». La juridiction reste sur le principe qu’un engagement salarial pris avant une procédure judiciaire n’est pas annulée par cette dernière. Contacté, le tribunal indique que la cave a fait appel du jugement, sachant que s'il y a confirmation de la condamnation, les sommes seront remises en cause d’après l’argumentaire de la cave, pour qui ce « montant sera d’évidence légalement contestée lors des opérations de vérification du passif ». La défense de Pierre Philippe estimant au contraire que ces 477 789,14 euros constitue « une créance incontestable, puisque prouvée par l’émission de bulletins de paye visant les sommes » et apparaissant « dans la lettre du mandataire judiciaire du 18 juin 2022 » sur les créanciers.
Sollicité sur ce dossier, le conseil de surveillance des Vignerons de Buzet indique avoir « d’autres préoccupations en ce moment. Le sensationnel ne fait pas partie de nos priorités. » Contacté, Pierre Philippe ne souhaite pas commenter.
