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Le préjudice moral des viticulteurs reconnu (symboliquement)
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Affaire Albrecht
Le préjudice moral des viticulteurs reconnu (symboliquement)

Le tribunal correctionnel de Colmar attribue une (modeste) indemnité au titre du préjudice moral aux viticulteurs dont les vins en vrac n’ont pas été payés par le négoce Lucien Albrecht SA dans les années 2010.
Par Christophe Reibel Le 27 juin 2024
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Le préjudice moral des viticulteurs reconnu (symboliquement)
En juillet 2020, l'AVA avait mobilisé ses troupes devant le tribunal de Colmar pour demander que la justice statue sur la banqueroute du négoce Lucien Albrecht SA. - crédit photo : Christophe Reibel
L

e dernier rendez-vous en date de Jean Albrecht, ancien dirigeant du négoce Lucien Albrecht SA à Orschwihr (Haut-Rhin), avec la justice se termine par sa condamnation au pénal pour banqueroute par achat revente de vins en vrac sous les cours sur une période courant de 2009 à 2012. Devant le tribunal correctionnel de Colmar ce 20 juin, Jean Albrecht écope de trois ans d’emprisonnement avec sursis et interdiction de diriger une entreprise. Il avait déjà été condamné à la même peine en février 2020 dans cette même affaire pour escroquerie et comptabilité fictive. Le juge a prononcé la confusion des peines.

A l’issue de cette nouvelle étape judiciaire, 170 viticulteurs s’étant portés parties civiles en leur nom propre ou via l’Association des viticulteurs d’Alsace et la Confédération paysanne, ont vu leurs constitutions de parties civiles jugées recevables. Ils toucheront 15 000 € au titre des frais de procédure et pour un certain nombre d’entre eux 1 000 € au titre du préjudice moral, causé par les infractions à l’origine du préjudice qu’ils ont subi. Les multiples volets de l’affaire ne sont pas encore jugés définitivement. La justice devra encore se prononcer (à une date inconnue à ce jour) sur le volet commercial au terme duquel les viticulteurs sauront peut-être s’ils reverront un jour une partie des impayés qui leur sont dus. Leur préjudice collectif est estimé à 7 millions € pour un passif évalué, lui, à 12 M€ en 2013.

 

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