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i ses conséquences immédiates sur la campagne de traitements phytos 2024 dans le vignoble ne sont pas connues à date, la décision prise ce vendredi 26 avril par le Conseil d’État d’abroger la liste des cultures non attractives pour les insectes pollinisateurs du 24 mars 2022 ne pourra pas être neutre. Révélé par la France Agricole, l’avis de la plus haute juridiction administrative remet en cause la parole gouvernementale pour exempter la vigne des fortes contraintes horaires imposées aux traitements phytosanitaires pendant la floraison des cultures jugées attractives par l’arrêté pollinisateur du 21 novembre 2021 (sachant qu’il faut prendre en compte l’enherbement).
Suivant dans son arrêt les principaux arguments des requérants, les apiculteurs d'Occitanie, le Conseil d'État s’appuie sur le document d'orientation de 2014 sur l'évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'étude Attractiveness of Agricultural Crops to Pollinating Bees for the Collection of Nectar and/or Pollen de 2017 du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) pour juger que « la vigne est attractive sous certaines conditions pour les abeilles à miel » (des « + » étant notés dans les deux études pour le pollen de Vitis vinifera sur l’abeille mellifère et d’autres insectes pollinisateurs).
Epinglant en plus de la vigne l’attractivité de la lentille, du pois et du soja, le Conseil d'État note que « les études dont le ministre de l'Agriculture se prévaut en défense pour contester l'attractivité [de ces] cultures […] n'apportent pas d'éléments suffisants pour remettre en cause les conclusions des études de l'EFSA et de l'USDA. Il résulte de l'ensemble des données scientifiques ainsi disponibles à la date à laquelle ils ont pris la décision contestée qu'en intégrant la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne parmi les cultures non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, les ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la consommation ont entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation. »
D’où la décision : « la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs est annulée en tant qu'elle mentionne la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne ». La justice administrative ayant parlé, l’affaire est désormais à suivre dans les ministères.
