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onstatant « l’incapacité de la France à réduire sa consommation de produits phytosanitaires en agriculture malgré le déploiement de trois plans de réduction successifs, de 2008 à aujourd’hui », une commission d’enquête composée de 31 députés de divers groupes politiques a cherché pendant six mois à « expliquer la persistance d’une forme d’incurie dans l’action publique ».
Dans un rapport publié le 21 décembre, les parlementaires expliquent que « les seules avancées concernent le retrait d’utilisation des molécules CMR1 et CMR2. Et elles ne sont pas dues à la dynamique Ecophyto mais à l’évolution du cadre réglementaire des autorisations de mises sur le marché ».
Ils formulent 26 recommandations pour accélérer la transition agroécologique. Parmi elles, la mise en place d’un indicateur harmonisé au niveau européen (comme prévu dans le projet de règlement SUR rétoqué le 22 novembre dernier) permettant d’apprécier le risque de chaque produit. « Comme le souligne M. Christian Huyghe, directeur scientifique à l’Inrae, « en matière de pilotage du recours aux pesticides, tous les pays européens ont fait preuve de créativité et, mis à part le tonnage, il n’y a pas deux pays qui aient recours aux mêmes indicateurs »» regrette Dominique Potier, député socialiste rapporteur de la commission.
Les parlementaires demandent également une réforme du cahier des charges de la HVE « pour qu’il porte l’exigence d’une diminution de 50 % de réduction des produits phytopharmaceutiques ».
La Coordination Rurale réagit en exigeant au préalable la réalisation d’études d’impact économique. Elle alerte sur la nécessité de ne pas laisser les agriculteurs seuls face à des impasses techniques et invite le Gouvernement à « sortir de la position paradoxale consistant à interdire en France l’utilisation d’une technique ou d’un produit, mais à autoriser les importations depuis des pays qui en maintiennent l’utilisation (OGM, néonicotinoïdes…) ».
Quand certains demandent la mise en place du principe « pollueur-payeur », la CR refuse que l’agriculteur soit considéré comme pollueur. Elle rappelle que, « quel que soit le choix du mode de production, les plantes ont besoin de soins ». La FNSEA et les autres syndicats ne se sont pas exprimés sur le sujet.
