Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
a loi est dure… Mais c’est la loi, et mieux vaut être en règle lors d’un contrôle dans le vignoble sur les saisonniers prévient, en somme, un porte-parole de la gendarmerie de Dordogne ce lundi 22 janvier lors de la journée filière de l’Interprofession des Vins de Bergerac et de Duras (IVBD). Alertant sur les risques du travail illégal, le gendarme enquêteur n’a pas été interrogé par l’auditoire vigneron sur le travail dissimulé ou le prêt illicite de main d’œuvre, mais sur les enjeux d’emploi de main d’œuvre étrangère irrégulière par le biais d’un prestataire de services.
« Je veux juste rappeler que dans la chaîne de décision, c’est le maître d’œuvre, qui donne l’ordre de départ, qui est responsable de tous ses sous-traitants, et donc de tous ses salariés étrangers » pointe le gendarme enquêteur, qui appellent les employeurs à s’assurer que toutes les personnes travaillant pour eux sont en règle (avec des obligations de titres de séjour variant selon les pays). A l’interpellation d’un vigneron de Monbazillac indiquant qu’il est matériellement impossible de vérifier la conformité de 20 saisonniers alors qu’il faut vendanger le plus vite possible, le gendarme lui rétorque qu’il reste pénalement responsable. Et que La justice lui demandera de démontrer en cas d’incident qu’il n’y a pas eu d’intention coupable. Donc qu’il y a eu des moyens de contrôle conséquents. Non seulement sur la situation égulière des saisonniers, mais aussi sur leurs conditions de travail et d’hébergement pour lutter contre la traite des êtres humains.
« En tant que maître d’œuvre, vous avez un devoir de contrôle » martèle le gendarme, qui conseille aux employeurs de préparer les documents d’embauche de chaque équipe pour faciliter les contrôles (Déclaration Préalable À l’Embauche, feuilles d’heures à la journée…). À un autre vigneron estimant que c’est à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de contrôler la régularité de la situation des saisonniers étrangers, le major Rodan lui conseille de solliciter un contrôle aux services de la gendarmerie : « si vous avez un doute sur un prestataire de services, allez voir un gendarme ». Président de l’IVBD, Éric Chadourne pointe la difficulté de gérer les obligations légales pour être en règle avec les prestations et sous-traitances. « On est vulnérables » note le viticulteur de Pécharmant, pour qui les choses sont claires : « on ne peut pas laisser ternir l’image de la viticulture. S’il y a le procès d’un prestataire, on sera partie civile. » Une convention tripartite entre l’état, les organismes professionnels et les prestataires du vignoble est à l’étude, selon le modèle de la charte signée à Bordeaux en 2022.
