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L'emploi viticole appelé à jouer charte sur table pour recruter

En Gironde, les services de l'État et le syndicat des entrepreneurs des territoires dévoilent un cadre de bonnes pratiques amené à améliorer l'offre et l'attractivité des prestataires de services viticoles.
Par Alexandre Abellan Le 12 mai 2022
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L'emploi viticole appelé à jouer charte sur table pour recruter
Lors de la signature de la charte, Benjamin Banton (troisième à droite) indique que d’autres entreprises sont déjà candidates. « Il faudra qu’elles lisent bien la charte » réplique la préfète bordelaise, Fabienne Buccio (à gauche). - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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igné ce 11 mai par la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio, et de premières entreprises de travaux viticoles, huit à date*, la « charte d’engagements État-entreprises de travaux agricoles en Gironde » se veut une première étape pour professionnaliser les activités des 400 entreprises de travaux agricoles de Gironde (représentant 15 000 emplois sur les 50 000 salariés viticoles du département). Reproduit en encadré, « ce contenu vient sécuriser le travail des donneurs d’ordre et des entreprises de travaux viticoles » souligne Bernard Farges, le président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), qui accueille la signature et note que ce travail doit permettre « d’éviter les dérives qu’il peut y avoir. On le sait, elles existent ».

Sur 50 000 emplois viticoles dans département, 15 000 sont inclus dans des entreprises de travaux agricoles : « il faut veiller à ce qu’ils se fassent dans de bonnes conditions, dans le respect de la réglementation » note la préfète Fabienne Buccio, rapportant que « toute la filière est venue vers l’État pour faire en sorte que les règles soient mieux comprises, mieux connues et mieux respectées par tous ».

Améliorations

Si un récent guide de bonnes pratiques du CIVB alerte déjà les domaines viticoles sur leurs responsabilités dans un contrat de prestation (contrôler le respect des obligations sociales, du salaire minimum, des conditions d’hébergement collectif et de la législation du travail), « il y a encore des sous-traitants comme des viticulteurs qui continuent à avoir des conditions d’hébergement et d’emploi qui sont indignes » prévient la préfète. Qui engage les 400 entreprises recensées « à devenir sérieuses » et prévient que les domaines, les donneurs d’ordre, partagent en cas d’infraction les responsabilités avec son prestataire (le premier peut être condamné solidairement avec le deuxième). L’objectif n’est pas de sanctionner, mais d’améliorer souligne la préfète, annonçant d’autres actions (une maison des saisonniers va prochainement ouvrir à Libourne, avec 87 places, et un projet similaire existe dans le Sud-Gironde).

Il est possible de bien agir

« Aujourd’hui le secteur se tend à tous les niveaux : les ventes de vin sont compliquées et poussent certains à opter pour le système D. Cela peut exister, mais nous montrons qu’il est possible de bien agir » indique Benjamin Banton, le président du syndicat des Entrepreneurs des Territoires de Gironde, ajoutant qu’« aujourd’hui, s’il y a quelques vilains petits canards, il faut tirer vers le haut. Ce qui sera le point de départ pour montrer un métier d’accompagnant à la création d’un produit de convivialité : le vin. »

« Grâce à l’attention portée aux conditions de travail, on réussira à redorer l’image du métier » confirme Fabienne Buccio, prônant « la mieux-disance » pour fidéliser les employés. Ce sera un « travail de fond qui prendra du temps », mais « le consommateur est de plus en plus attentif à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) » note Fabienne Buccio. « Cette charte est une première étape pour rendre nos métiers plus attractifs » renchérit Benjamin Banton, notant qu’« aujourd’hui, nos métiers n’attirent plus les jeunes ». Si les prestataires de services tenaient par le passé de la roue de secours (intervenant en urgence pour des travaux pressés), ils deviennent des partenaires pérennes du vignoble (avec des actions à la vigne, sur les tracteurs, au chai, en secrétariat, sur la comptabilité, sur les espaces verts, en maçonnerie, en évènementiel…). Ce qui rend encore plus problématique le manque de main d’œuvre, laissant des domaines sans solutions.

Charte novatrice

« Nous avons besoin de main d’œuvre » confirme Bernard Farges, notant que la filière est « en souffrance sur certains postes. Ce n’est pas propre à la viticulture. Ni à la Gironde. » Novateur, « ce travail sera observé par d’autres départements, je ne sais pas s’il servira d’exemple, mais il pourra inspirer » conclut le président du CIVB.

 

* : Les huit entreprises signataires sont SARL Banton et Lauret, VignExpert Aquitaine Viti Services, SAS Viti Management, Medulli Services, STAV, PSTT Viti et les entreprises Amblevert.

 

La charte d’engagements État-entreprises de travaux agricoles en Gironde

Préambule

La viticulture représente une part essentielle de l’activité économique et de l’emploi en Gironde.

La filière viticole, composée de 5000 entreprises, concentre ainsi plus de 50 000 emplois directs et indirects dans le département. Environ 3800 offres d’emploi sont proposées chaque année. Si beaucoup de salariés bénéficient de contrats à durée indéterminée, nombre d’entre eux sont aussi recrutés en contrats à durée déterminée, notamment pour les travaux saisonniers, de mai à octobre.

Dans un contexte de fortes tensions de recrutement, les exploitants viticoles ont recours à des prestataires de service qui réalisent des travaux agricoles.

Ce type d'entreprises connaît en conséquence un développement important et la Gironde compte désormais plus de 400 entreprises de travaux agricoles. Face à ce développement rapide, il est essentiel pour la filière que les obligations légales soient respectées. Les enjeux concernent tant l’attractivité des métiers de la vigne que l'image du produit et de la région.

En lien avec les représentants de la profession (CIVB, la chambre d'agriculture de la Gironde, la FNSEA33, les Jeunes Agriculteurs de Gironde, les Entrepreneurs Des Territoires et la MSA), les services de l’État, représentés par Mme Fabienne Buccio, ont ainsi souhaité donner un cadre ambitieux et lisible à la prestation de services en Gironde en invitant les prestataires volontaires à s’engager dans une démarche de qualité et de transparence.

Au-delà des exigences légales et réglementaires, les entreprises de travaux agricoles s’engagent dans l’amélioration des conditions d’emploi et de travail de leurs salariés et affirment leur volonté d’améliorer la communication en direction des services de contrôle et des entreprises vitivinicoles.

Cette charte, qui poursuit un objectif structurant du secteur, restera volontairement ouverte. Les entreprises de travaux agricoles qui le souhaitent pourront y souscrire et ainsi adhérer au projet commun.

Les services de l’État (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, service des migrations et de l’intégration de la préfecture de la Gironde et service responsable de la main d’œuvre étrangère), ainsi que la MSA, seront informés de la signature de la charte par les entreprises de travaux agricoles. Ils apporteront leur appui à la réalisation des engagements et mèneront les actions nécessaires à l’amélioration de l’attractivité des métiers.

Quatre domaines d’action sont définis et concernent l’identification de l’entreprise, le recrutement, les conditions de travail ainsi que l’information des entreprises partenaires.

Avec l’accompagnement des services de l’État, les entreprises signataires s’engagent dans les actions ci-après définies.

 

Article 1. Identification de l’entreprise

Définir un siège social qui soit le lieu de l’activité et un gérant qui exerce réellement cette activité.

Nommer un correspondant « services de l’État » qui sera sollicité dans les échanges avec les services instructeurs et de contrôles.

 

Article 2. Recrutement

Engager des actions en faveur de l’insertion professionnelle et de la formation en partenariat avec les services de l’Emploi, de l’Éducation et de l’Agriculture.

Informer les salariés de leurs droits et obligations dans leur langue d’origine à l’aide des documents disponibles sur le site du ministère du Travail.

Limiter le recours aux entreprises de travail temporaire dont le siège social est situé à l’étranger. En cas de recours, communiquer le nom et les coordonnées de l’entreprise aux services de la DDETS.

 

Article 3. Conditions de travail

S’engager dans une démarche exigeante de santé, d’hygiène et de sécurité au travail avec l’accompagnement de la DDETS et de la MSA.

Travailler, en lien avec les donneurs d’ordres, l’accueil et l’information des salariés lorsqu’ils arrivent en entreprise ou sur une exploitation.

Être attentif aux conditions d’hébergement des salariés et transmettre les déclarations d’hébergements collectifs lorsqu’elles sont obligatoires.

Rester vigilant dans le transport des salariés et rechercher des solutions adaptées lorsque les salariés ne disposent pas de leur propre moyen de transport.

 

Article 4. Information des entreprises donneurs d’ordres

Exécuter le contrat de prestation de services en limitant le recours aux sous-traitants. Informer l’exploitation viticole en cas de recours à des sous-traitants dans le cadre de la prestation objet du contrat et fournir au donneur d’ordre la liste des entreprises sous-traitantes.

Produire un engagement écrit envers le donneur d’ordre attestant des éléments suivants :

- L’ensemble du personnel est en situation régulière, est déclaré et dispose d’une rémunération respectant le cadre légal.

- Les dates figurant sur les autorisations sont valides et conformes.

- La déclaration auprès de la MSA a été réalisée et mise à jour au cours des 6 derniers mois.

S’assurer de la connaissance par le donneur d’ordre de ses obligations et de sa responsabilité lorsqu’il a recours à un prestataire de services (document DDETS).

 

 

 

 

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