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"L'UE doit étendre la réglementation irlandaise à l'ensemble des boissons alcoolisées du marché intérieur"
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Avertissements sanitaires
"L'UE doit étendre la réglementation irlandaise à l'ensemble des boissons alcoolisées du marché intérieur"

Trêve estivale oblige, des représentants des Centres for European Policy Network, groupe de réflexion basé en Allemagne, se sont fendus de la rédaction d’un rapport de 13 pages pour émettre des recommandations suite à l’instauration par l’Irlande d’avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées.
Par Sharon Nagel Le 21 septembre 2023
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A

situation complexe, réponse simple : telle est la stratégie qui a visiblement prévalu cet été au sein des Centres for European Policy Network. En effet, à la question de savoir comment aborder l’impact de la réglementation irlandaise concernant l’étiquetage des boissons alcoolisées sur l’Union européenne, le rapport préconise deux options, dont une seule reste en réalité viable, si l’on en croit les auteurs. « Il est illusoire d'empêcher l'Irlande de mettre en œuvre sa réglementation d'ici 2026, surtout après le soutien de la Commission européenne. Il est très peu probable qu'un juge au sein de l'Organisation mondiale du commerce ou de la Cour européenne de justice s'y oppose ». Partant de là, une seule piste se présente : « Afin d'éviter l’atomisation, l'UE doit maintenant présenter une proposition législative qui étend la réglementation irlandaise à l'ensemble du marché intérieur. C'est la voie la plus raisonnable ».

 

Autorisation tacite et passivité

Pour arriver à cette conclusion, les auteurs du rapport – Andrea de Petris, Nathalja Nolen et Victor Warhem – passent en revue les réactions des différents pays européens à la politique irlandaise. Pour la France, s’ils qualifient Emmanuel Macron de « Président du vin », ils affirment que, « Il n'est pas certain que le gouvernement français soutienne l'opposition du secteur privé de façon forte, notamment parce qu'il cherche à réduire la consommation d'alcool en France et qu'il pourrait voir dans la réglementation irlandaise une opportunité pour atteindre ses objectifs dans ce domaine ». Globalement, tout en pointant les vifs critiques émis par les Italiens, y compris au sein du gouvernement, le rapport décrit des réactions étatiques plutôt passives au sein de l’UE, à l’instar de la Commission elle-même et son « autorisation tacite » de la réglementation irlandaise. Citant des sondages menés ci et là pour démontrer le soutien de certaines populations à des avertissements sanitaires sur les boissons alcoolisées, le rapport affirme de manière catégorique : « Il est un fait, étayé par la recherche scientifique en la matière, que la consommation d'alcool entraîne un risque accru de maladie, quelle que soit l'ampleur de la consommation ».

 

S’inspirer de la proposition irlandaise

D’où sa conclusion logique : « Une solution possible… serait l'adoption d'un avertissement unique obligatoire pour l'ensemble de l'UE. Cela aurait pour avantage de préserver l'unicité du marché intérieur et d'éviter d'imposer des obligations différenciées pour l'accès à un marché national spécifique, éliminant ainsi le risque d'exclusion des petits producteurs, qui n'ont pas la capacité financière et technique de produire une étiquette différente pour un seul pays membre ». Mais il y a quand même un bémol : « L'inconvénient de cette solution, c’est qu'elle se heurterait probablement à l'opposition des pays du sud de l'Europe, qui craignent qu'un étiquetage à fort impact tel que celui prévu par le cadre irlandais n'entraîne une baisse générale de la consommation d'alcool ». Mais le jeu en vaut la chandelle car, « l'impact des boissons alcoolisées sur le risque de contracter des maladies dangereuses est un fait scientifiquement prouvé ». Ipso facto, « le choix le plus rationnel pour l'UE et ses États membres serait de faire pression en faveur d'une réglementation européenne inspirée de la proposition irlandaise ».

 

S’agit-il d’un rapport qui est passé – en août – entre les mailles du filet censé nous protéger de conclusions simplistes et infondées ? Ou d’une nouvelle preuve d’une volonté délibérée de miner toute tentative pour rééquilibrer le débat en se basant sur des arguments qui soient réellement fondés scientifiquement ?

 

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