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#Procès

Les frères Médeville font appel de leur condamnation

Rejetant le jugement du tribunal bordelais, les deux vignerons estiment que l’enquête menée par l’administration a été réalisée (...)
Vendredi 26 juin 2020
Les frères Médeville font appel de leur condamnation

Les frères Médeville condamnés pour pratiques commerciales trompeuses

Moins sévère que les réquisitions du parquet, le tribunal de Bordeaux sanctionne des manquements à la traçabilité et au respect (...)
Jeudi 25 juin 2020
Les frères Médeville condamnés pour pratiques commerciales trompeuses

Vignerons, respectez les consignes pour protéger vos salariés et votre activité

Les mises en garde syndicales se multiplient pour rappeler à l’ordre les viticulteurs ne respectant pas les consignes de (...)
Mardi 24 mars 2020
Vignerons, respectez les consignes pour protéger vos salariés et votre activité

article payant Bordeaux planche sur un guide de bonnes pratiques pour ses marques domaniales

Le débat est lancé dans la filière girondine sur l’utilisation commerciale par des vins de négoce d’un nom dont la notoriété (...)
Jeudi 19 décembre 2019
Bordeaux planche sur un guide de bonnes pratiques pour ses marques domaniales

article payant TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

C’est un coup porté aux efforts de Penfolds pour protéger sa marque en Chine : la Haute Cour de Pékin a annulé une décision (...)
Jeudi 12 décembre 2019
TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

Procès Albrecht, les viticulteurs restent sur leur faim

Le procès en correctionnel du négociant Jean Albrecht, les 4 et 5 novembre à Colmar, n’a levé qu’un coin du voile sur les (...)
Jeudi 07 novembre 2019
Procès Albrecht, les viticulteurs restent sur leur faim

Le château Figeac prend des coups et les rend bien

Défendant ses droits en appel, la propriété bordelaise n’a pas épargné son adversaire, le château Cormeil-Figeac, qui a répondu (...)
Mercredi 18 septembre 2019
Le château Figeac prend des coups et les rend bien

Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

A la surprise générale, les magistrats sanctionnent des poursuites à la carte, avec un jugement inédit pour l'interprofession (...)
Vendredi 12 juillet 2019
Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais (...)
Mardi 09 juillet 2019
La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Dans le Gard, un supermarché condamné pour pratiques commerciales trompeuses

La société SAS Pimy, entité dirigeant l'Intermarché de Milhaud (Gard), a été condamnée le 26 juin par le tribunal correctionnel (...)
Mercredi 26 juin 2019
Dans le Gard, un supermarché condamné pour pratiques commerciales trompeuses
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