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NOVAGRAAF FRANCE
Conseils en propriété industrielle spécialisés dans le droit du vin et des spiritueux
Florence CHAPIN
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84 cours de Verdun
33000 BORDEAUX
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actualités
7 actualités

Comment garantir et maîtriser la protection de vos innovations ?

Un accompagnement adapté pour les industries de la filière viti-vinicole et leurs créations Le patrimoine viti-vinicole est de plus en plus menacé...

Vendredi 08 octobre 2021

Utiliser des produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine : précautions d'emploi !

Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des...

Jeudi 23 septembre 2021

Décision importante pour le CIVC et plus largement pour la protection des AOC

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 9 septembre dernier un arrêt décisif pour la protection et la défense de l’appellation...

Mardi 21 septembre 2021

Marques viticoles et protection des droits

La contrefaçon dans la filière vitivinicole Bien que les marques viticoles relèvent du droit commun des marques commerciales, celles-ci présentent...

Vendredi 25 juin 2021

Usage de la marque destinée à l’export et contrefaçon

Cette question s’est posée dernièrement dans le cadre d’un litige opposant la société CASTEL FRERES, l’un des premiers acteurs mondiaux...

Jeudi 12 avril 2018

Lancement des extensions .vin et .wine

La société DONUTS a enfin annoncé sur son site internet l’ouverture de la réservation de noms de domaine dans les extensions .vin et .wine. Il...

Lundi 19 octobre 2015

Conséquences pratiques de la reconnaissance chinoise de l’appellation Champagne

Juriste au sein du Cabinet Novagraaf France, Zhengnan Gong fait le point sur l’âpre bataille menée pour l’appellation «...

Lundi 29 juillet 2013

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