NOVAGRAAF FRANCE

Dans un marché des vins et spiritueux en constante mutation, la protection des identifiants valeur de chaque entreprise, à titre de marques ou dessins...

Proximité et expertise…   Le droit viti-vinicole, complexe et en constante évolution, exige une expertise pointue. Chez Novagraaf,...

Pour qu'un vin respecte la réglementation en matière d’étiquetage, ce dernier est soumis à neuf mentions obligatoires. Découvrez...

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes...

Un accompagnement adapté pour les industries de la filière viti-vinicole et leurs créations Le patrimoine viti-vinicole est de plus en plus menacé...

Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des...

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 9 septembre dernier un arrêt décisif pour la protection et la défense de l’appellation...

La contrefaçon dans la filière vitivinicole Bien que les marques viticoles relèvent du droit commun des marques commerciales, celles-ci présentent...

Cette question s’est posée dernièrement dans le cadre d’un litige opposant la société CASTEL FRERES, l’un des premiers acteurs mondiaux...

La société DONUTS a enfin annoncé sur son site internet l’ouverture de la réservation de noms de domaine dans les extensions .vin et .wine. Il...

Juriste au sein du Cabinet Novagraaf France, Zhengnan Gong fait le point sur l’âpre bataille menée pour l’appellation «...