NOVAGRAAF FRANCE

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Comment garantir et maîtriser la protection de vos innovations ?

Un accompagnement adapté pour les industries de la filière viti-vinicole et leurs créations
Le patrimoine viti-vinicole est de plus en plus menacé et il est aujourd’hui primordial de le protéger. Le développement de la contrefaçon au niveau international met en danger l’image de qualité des grands producteurs et affaiblit les plus petits.

La particularité et la complexité du droit viti-vinicole requiert des connaissances précises et actualisées. La complémentarité des experts Novagraaf, regroupant CPI* et Mandataires Européens en Marques, Dessins et Modèles et Brevets permet d’offrir un accompagnement à tous les acteurs de la filière viticole, des producteurs de vignes à ceux de vins, en passant par les créateurs de bouteilles et étiquettes, et les fabricants de tous les matériels et équipements nécessaires à la récolte, la production et la commercialisation.

*Qualification de Conseil en Propriété Industrielle

Une équipe de spécialistes dédiée à la protection de vos marques viticoles à travers le mondeAu plus près de vous… 
grâce à notre agence située en plein cœur de Bordeaux, à notre mobilité quelle que soit votre région, grâce aussi à notre connaissance du métier et à des compétences et expériences complémentaires au sein de l'équipe (formations spécifiques au droit viticole, défense de grands noms dans la région, etc.).

Une expertise renforcée… grâce à une excellente connaissance du marché chinois et du reste du monde avec notre réseau de confrères. Nos experts en Marques et en Brevets dans le secteur agroalimentaire/viticole vous accompagnent pour la protection, la défense et la valorisation de vos produits du terroir et artisanaux. Les juristes sont membres d’associations internationales et de l’AIDV (Association Internationale des Juristes en Droit Viticole).

Des domaines d’intervention variés et spécialisés… tels que :

• Droit des marques, dessins & modèles
• Droit vitivinicole
• Droit d’auteur
• Noms de domaine
• Brevets
• Mécanique
• Chimie
• Pharmacie
• Matériaux
• Intelligence artificielle

Une équipe dynamique et disponible...à votre écoute, réactive et en veille constante sur les législations en vigueur pour vous apporter un conseil de qualité.

Prestations :

• Validation juridique des projets (recherches d’antériorités et stratégies de protection)
• Protection à travers le monde
• Surveillance sur les registres internationaux et sur Internet
• Procédures de défense : oppositions, litiges, précontentieux
• Conseils juridiques sur la présentation des vins (mentions traditionnels, étiquetage…)
• Techniques contractuelles : contrat de cession, contrat de licence, contrat d’exploitation
• Evaluation et valorisation de portefeuilles de brevets et de marques
• Veilles technologiques et analyses stratégiques des innovations de la concurrence
• Accompagnement stratégique de Start up

Si vous avez des questions sur la manière dont les droits de propriété industrielle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux, contactez nos spécialistes en Droit de la vigne et du vin : agence-bordeaux@novagraaf.com ou visitez notre site dédié à la PI des vins et spriritueux.

Contact :
Novagraaf Bordeaux
84, Cours de Verdun
33 000 Bordeaux
T : +33 (0)5 56 81 00 21
agence-bordeaux@novagraaf.com