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Les mentions obligatoires et applicables en matière d'étiquetage

La première mention obligatoire du vin en matière d'étiquetage est d'afficher les informations relatives à l’embouteilleur et que le vin soit avec (IG) ou sans (VSIG) indication géographique.

Comme le précise la DGCCRF, les nom et adresse de l’embouteilleur (personne physique, morale ou groupement) doivent être précédés des termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par ». Pour les vins AOP et IGP, et conformément au Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, le nom de l’embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques sous réserve de respecter certaines conditions d’exploitation, à savoir :

• “Mis en bouteille au château ou au domaine” lorsque la vinification et la mise en bouteille ont lieu au sein de l’exploitation ;
• “Mis en bouteille à la propriété” lorsque la vinification et la mise en bouteille ont lieu dans l’exploitation et dans la cave coopérative de vinification. Cette dernière est le plus souvent considérée comme le prolongement de l’exploitation vitivinicole qui en est en partie propriétaire, sous réserve que les vendanges soient bien distinguées et vinifiées séparément. Pour les vins d’union coopérative, cette mention est a priori déconseillée.
• “Mis en bouteille dans la région de production” lorsque la mise en bouteille a eu lieu dans la zone géographique de production.

Ces informations qui doivent être indiquées sur chaque étiquette s’ajoutent aux huit autres mentions obligatoires, obligatoires à compter du 8 décembre 2023, que sont :

1. la dénomination de vente
2. la provenance
3. le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA), le volume nominal
4. la présence d’allergènes
5. le numéro de lot
6. le message sanitaire
7. la liste des ingrédients
8. la déclaration nutritionnelle

Si vous avez des questions sur la manière dont les droits de propriété industrielle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux, contactez nos spécialistes en Droit de la vigne et du vin : agence-bordeaux@novagraaf.com ou visitez notre site dédié à la PI des vins et spiritueux.

Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles Novagraaf, Bordeaux.