NOVAGRAAF FRANCE

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Expertise viticole : protégez, défendez et valorisez vos créations partout dans le monde

Proximité et expertise…  
Le droit viti-vinicole, complexe et en constante évolution, exige une expertise pointue. Chez Novagraaf, nos Juristes en Marques, Dessins et Modèles, ainsi que nos Ingénieurs Brevets dédiés à ce secteur, offrent un soutien complet à tous les professionnels de la filière viticole : des producteurs de vignes aux créateurs de bouteilles et d'étiquettes, en passant par les fabricants d'équipements pour la récolte, la production et la commercialisation des vins.

Proximité et expertise…
Grâce à notre agence au cœur de Bordeaux, à notre mobilité partout en France, ainsi qu’à notre réseau international, nous vous accompagnons avec une parfaite connaissance du secteur. Notre équipe allie des compétences complémentaires et des formations spécifiques en droit viticole, ainsi qu'une expérience avérée auprès de grands noms de la région.

Expertise mondiale…
Notre connaissance approfondie du marché chinois et international, renforcée par un réseau de partenaires spécialisés, vous assure une protection, défense et valorisation optimales de vos produits viticoles. Nos experts, membres de l’AIDV, vous guident avec une maîtrise unique des enjeux locaux et globaux.

Compétences spécialisées…
Nous intervenons sur des domaines variés : droit des marques, dessins & modèles, droit vitivinicole, droit d’auteur, noms de domaine, brevets, mécanique, chimie, pharmacie, matériaux et intelligence artificielle.

Équipe réactive et engagée…
Dynamique, disponible et en veille permanente sur les législations, notre équipe vous offre des conseils adaptés et de qualité. Nos juristes et ingénieurs rédigent régulièrement des articles sur la propriété intellectuelle dans le secteur des vins et spiritueux.

Nos prestations incluent :

• Validation juridique des projets (recherches d’antériorités, stratégies de protection)
• Protection internationale
• Veille sur registres et Internet
• Défense : oppositions, litiges, précontentieux
• Conseils sur la présentation des vins (mentions traditionnelles, étiquetage)
• Vérification de la conformité des vos éléments de communication par rapport à la loi Evin
• Techniques contractuelles : contrats de cession, licence, exploitation
• Évaluation et valorisation de portefeuilles de brevets et de marques
• Veilles technologiques et analyses concurrentielles
• Accompagnement stratégique des Start-ups