Droit des marques

La cuvée "petit cru pas classé", marque tape à l’œil ou trompe l’œil ?

i l’artiste belge René Magritte avait signé des vins, les aurait-il nommés « ceci n’est pas un Haut-Brion » ou « ceci n’est pas la Romanée Conti » ? Sans être surréaliste, le vigneron gardois Antoine Armanet n’en est pas moins imaginatif et lance la cuvée « "Petit Cru pas Classé". Un vin rouge accessible en prix comme en style, frais et léger, à consommer frais et en été » présente un communiqué, annonçant un vin rouge du millésime 2022 en IGP Coteaux Pont du Gard pour 9,80€ TTC. Ce nom « est un clin d’Å“il aux Grands Crus Classés qui trop souvent deviennent inaccessibles aux consommateurs au vu de leur prix » ajoute Antoine Armanet. Qui semble cependant moins faire un clin d’Å“il qu’un appel du pied à une lettre de mise en demeure des crus classés bordelais particulièrement chatouilleux sur le sujet (du conseil de 1855 en Médoc et Sauternes à celui de Graves et de Saint-Émilion, en témoigne l’affaire des crèmes "grand cru" de Caudalie).

Avec cette cuvée, le domaine Antoine Armanet (19 hectares de vignes en agriculture biologique à Garons, Gard) a-t-il eu une idée « habile », comme le notait la cour d’appel de Bordeaux le 3 avril 2018 pour la marque Petrus Lambertini (« une utilisation habile de la marque pour attirer la clientèle » en rappelant le château Petrus) ou a-t-il commis un crime de lèse-majesté, comme le jugeait le 19 novembre 2019 la cour de cassation pour la publicité du château de Reignac (« Reignac Premier Grand Cru Classé », assorti d’un astérisque renvoyant à un démenti : « si c’était vrai peu se l’offriraient », jugée « pratique commerciale trompeuse et pratique comparative illicite »).

Détournement des mentions traditionnelles protégées

Pour un connaisseur bordelais du droit, cette cuvée "petit cru pas classé" est « tout simplement d’une usurpation de la mention "cru classé". La loi française est très claire en la matière et le procès en appel puis cassation du Ministère Public contre le château Reignac est venu rappeler la législation sur un détournement des mentions traditionnelles protégées. »

En l'état, le domaine Antoine Armanet précise que son vin est produit à une toute petite échelle.