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es cosmétiques Caudalie viennent de remporter la deuxième manche contre les grands crus de Bordeaux et de Bourgogne. Visant les crèmes de soin, « le grief de parasitisme n’est pas plus retenu que l’affaiblissement de la notoriété d’AOC notoires du fait de l’usage de la mention traditionnelle 'premier cru’ » résume la première chambre de la cour d’appel de Paris, dans son jugement du 29 mai dernier (n°16/14549). Reprenant les conclusions du tribunal de grande instance de Paris du 20 mai 2016 (n°14/12759), les magistrats ont confirmé la recevabilité des crèmes Premier Cru. Au détriment du Conseil des Grands Crus Classés en 1855, de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne et du Conseil des Vins de Saint-Émilion.
Les trois syndicats viticoles ont attaqué la marque de soin, demandant son annulation pour atteinte à leur mention traditionnelle. Soulignant que le terme « Premier Cru bénéficie d’une notoriété et d’un prestige [véhiculant] une image positive et attractive exceptionnelle », les plaignants estiment que la marque de soin réalise une « pratique commerciale trompeuse et déloyale ». Le groupe Caudalie « associant systématiquement la promotion de ces produits et services à l’univers des vins prestigieux bénéficiant de la mention traditionnelle Premier Cru ».
Suivant les conclusions de la défense, conseillée par l’avocat bordelais Éric Agostini, la cour d’appel a estimé que la plainte est sapée par le principe de spécificité, une mention traditionnelle n’étant protégée que pour les vins, et pas d’autres filières.
Cette grille de lecture est un revers pour les plaignants, qui font de cette affaire l’occasion de porter la protection des mentions traditionnelles au niveau des appellations d’origine. La possibilité d’un pourvoi en cassation court toujours.
