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La pulvérisation de phytos par drone force l'espace politique
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Épandage aérien
La pulvérisation de phytos par drone force l'espace politique

Le traitement de la vigne par drone est à nouveau proposé à la législation. C'est la deuxième initiative en deux mois à l'Assemblée Nationale.
Par Vincent Gobert Le 24 janvier 2023
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La pulvérisation de phytos par drone force l'espace politique
Démonstration de pulvérisation de vignes par drône avec de l'eau et hors période végétative organisée par la Chambre d'agriculture d'Ardêche - crédit photo : Chambre d'Agriculture d'Ardêche
C

'est un "come back" de début 2023. La pulvérisation par drone refait parler d'elle au Parlement. Une proposition de projet de loi pour pérenniser les épandages par drones dans des conditions particulières vient d’être déposée à l’Assemblée nationale ce 17 janvier. Emmanuelle Ménard, députée de l’Hérault proche du RN, a déposé une proposition de loi visant « à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques ». Le texte réserverait ces épandages à des drones gros porteurs équipés de buses antidérives, dans des zones difficiles d’accès, dont les pentes de plus de 30 %. Le projet prévoit aussi d’accorder des dérogations pour l’utilisation du drone sur toutes les parcelles du territoire en « cas de danger sanitaire grave ». La députée s’appuie notamment sur l’exemple des agriculteurs suisses, qui ont remplacé l’hélicoptère par des drones gros porteurs.

Cette proposition s'inscrit dans la voie la plus radicale des deux pistes législatives envisagées fin 2022. En effet, « la première consiste à poursuivre l'expérimentation, et la deuxième à proposer, au titre de première étape, de rendre possible l'utilisation des drones dans certaines situations très spécifiques telles que le traitement des vignes en forte pente » déclarait le ministère de l’Agriculture dans une réponse le 8 décembre dernier à une interpellation du 7 juillet de la sénatrice Patricia Schillinger (Haut-Rhin, groupe de la majorité présidentielle au Sénat). Celle-ci plaidait cet automne pour « une pérennisation de la possibilité d'épandre par drone ».

Double voie

Puis par la voix de Mme Virginie Duby-Muller, députée LR de Haute-Savoie, 17 députés déposaient le 29 novembre, une proposition de loi "visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole". Son unique article proposait de "permettre la prolongation de cette expérimentation qui a offert une solution performante pour traiter les cultures situées dans des zones difficiles d’accès, telles que les vignes en pente forte (égal ou supérieur à 30 %)". Cette proposition a été renvoyée à la Commission des affaires économiques.

Résultat aujourd'hui, deux initiatives se chevauchent. L'une sur l'autorisation, l'autre sur l'expérimentation. Dans tous les cas, "une modification législative de l'article L. 253-8 du Code Rural est nécessaire" indiquait le ministère en décembre, précisant que ce texte interdit la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques - c'est un article de la loi EGALIM qui permettait une dérogation pour les parcelles aux pentes supérieures à 30 %. Depuis l’interdiction des traitements aériens en 2015, le drone, qui permet des épandages ciblés contrairement aux hélicoptères, est régulièrement évoqué comme la seule solution acceptable pour les parcelles en forte pente.

S'il est reconnu que l'épandage par drone contribue à moins exposer les salariés viticoles en termes d'accidentologie physique, d'exposition aux molécules et à de gros efforts physiques, les 3 années d'expérimentations autorisées et menées en France ont également démontré que l'efficacité pour la protection de la vigne n'était assurée que dans certaines conditions

 

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