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Convertissez vos derniers droits de plantation de vigne avant de les perdre
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Jusqu'au 31 décembre
Convertissez vos derniers droits de plantation de vigne avant de les perdre

Après ce 31 décembre 2022, les droits de replantation non convertis en autorisations seront perdus. Voici la procédure administrative à suivre pour éviter les déconvenues.
Par Marion Bazireau Le 03 novembre 2022
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Convertissez vos derniers droits de plantation de vigne avant de les perdre
Une autorisation de replantation est valable trois ans de date à date. - crédit photo : IFV
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rolongée par décret du 19 février 2021, la possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation issus d’arrachages effectués avant le 1er janvier 2016 arrive à expiration.

Les viticulteurs doivent réaliser l’opération avant le 31 décembre 2022 sur le site Vitiplantation, en suivant ce guide

La durée de vie de l’autorisation convertie est la même que la durée de validité restante du droit de plantation dont elle est issue. « Par exemple, pour un arrachage réalisé le 15 mars 2015 ayant généré un droit de replantation valable jusqu’au 31 juillet 2023, la demande de conversion en autorisation de replantation peut être effectuée jusqu’au 31 décembre 2022 pour une utilisation effective avant le 31 juillet 2023 » illustre la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB).

3 ans pour planter

Par ailleurs, une autorisation de replantation n’est pas automatiquement accordée mais doit être demandée avant la fin de la deuxième campagne qui suit celle de la réalisation de l’arrachage. « Pour un arrachage réalisé le 15 mars 2018 (campagne 17/18), la demande d’autorisation de replantation était à effectuer avant le 31 juillet 2020 (campagne 19/20) » rappelle ainsi la FGVB.

Une autorisation de replantation est valable trois ans de date à date. Enfin, toute opération d’arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage doit continuer à être déclarée auprès de la Douane via le site Parcel, au plus tard un mois après la réalisation des travaux. 

 

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