Question de mois

Vers la liquidation des aides à la filière vin gelée en 2021

ussi exceptionnelles qu’historiques, les nuits et matinées de gel ayant touché la France du 4 au 14 avril 2021 sont encore vives dans la mémoire des vignerons touchés par ces aléas climatiques. Ainsi que dans leurs trésoreries et cuviers, troués par ce manque de production. Réuni ce 19 octobre, le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer a fait le point sur les dernières aides à déployer.

A commencer par les aides aux entreprises de l’aval (négoces, caves particulières et coopératives). Une décision de la directrice générale de FranceAgriMer est attendue d’ici la fin octobre pour lancer une téléprocédure début novembre (jusqu’au 31 janvier 2023*). Les entreprises ayant perdu 50 % de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) pourront déposer un dossier pour être aidées dans leur manque à gagner. « La mesure est attendue pour accompagner les trésoreries affectées par le gel 2021 » indique Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, soulignant que les aides seront versées dans la foulée, les règlements européens obligeant le versement des aides au 31 juin 2023.

Lignes directrices
Deux autres mesures sont également à solder : le rachat des 2,5 points de franchise et le versement d’exonération de cotisations sociales pour les vignerons assurés dépassant les lignes directrices européennes concernant les aides d’Etat. Des arbitrages ministériels sont attendus indique Jérôme Despey, rapportant que le ministère souhaite clore les dossiers d’ici la fin d’année. Une volonté renforcée par les autres dossiers d’aides (grêle et sécheresse 2022), mais aussi les besoins d’outils conjoncturels et structurels pour le rééquilibrage des bassins viticoles en difficulté.

* : Pour les entreprises arrêtant leurs comptes au 31 décembre, des pièces justificatives pourront être rendues jusqu’à la fin mars.