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cophyto se fait claquer le museau. Dans un rapport sur l’évaluation des actions financières du programme rendu public ce mercredi 23 mars, les membres d’une mission incluant l'inspection générale des finances, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAEER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), jugent décevants « les résultats mesurés à l’aune de l’objectif quantitatif d’une réduction de 50 % des produits phytosanitaires d’ici 2025 ».
La mission reconnaît que les différentes versions d’Ecophyto ont permis de sensibiliser aux risques associés à l’usage des phytos, de promouvoir les pratiques alternatives et d’accompagner des retraits de substances ou des restrictions réglementaires, mais elle considère que les dispositifs d’accompagnement comme les fermes Dephy ou les fermes « 30 000 » ne sont pas suffisants et qu’ils ne peuvent « déboucher sur une massification des pratiques ou sur une transformation du conseil aux agriculteurs ».
Elle regrette que ni les indicateurs choisis, ni les actions financées, ni la gouvernance générale du plan ne semblent assurer à ce plan les dimensions opérationnelles qui lui seraient nécessaires pour atteindre son objectif. Les rapporteurs dénoncent notamment l’absence d’un réel « chef de projet », « entraînant l’approbation tardive de la programmation annuelle (71 millions d’euros), un décalage dans le temps de sa mise en œuvre », et l’attribution de la gestion financière à des opérateurs dont les missions ne sont pas centrées sur Ecophyto.
Questionnant la crédibilité de l’action publique, la mission demande, dès 2023, la définition d’une nouvelle trajectoire à dix ans de réduction des phytos plus cohérente avec la nouvelle politique agricole commune (PAC) et l’ensemble des politiques conduites aux plans européen et national.
« A côté de l’encouragement à la certification agriculture biologique (AB), un soutien à la labellisation pérenne sans ou à bas niveau de phytos devrait être encouragé, notamment dans les labels déjà existants type HVE » illustre-t-elle.
Les rapporteurs pensent aussi que le levier de la fiscalité n’a pas été assez utilisé. Cette fiscalité pourrait être directe sur les phytos ou inciter à consommer des produits bas intrants.
Parmi d’autres idées, la mission propose de réorienter le produit de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) à des aides directes aux bonnes pratiques, et de mettre en place une gouvernance interministérielle resserrée d’Ecophyto, en définissant les responsabilités de chaque ministère, direction et opérateur dans la mise en œuvre du plan.
Elle suggère en outre la prise en compte de la santé des agriculteurs et des personnes exposées aux phytos, des effets sur la biodiversité (et plus particulièrement les insectes et les oiseaux) ou sur la qualité de l’eau dans les indicateurs d’impact.
