Méfaits d’annonce

ouche froide. Glacée même. Annoncés dès le printemps 2021, les volets d’aides aux vignerons assurés et non-assurés se font d’autant plus attendre qu’ils semblent se réduire comme peau de chagrin. Si les fonds d’aides d'urgence et l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti ont rapidement été déployés, le flou s’épaissit autour du dispositif exceptionnel des calamités agricoles pour les domaines non-assurés (avec quatre tranches, dès 30 % de perte de récolte par rapport à la moyenne olympique) et de l’outil de rachat de franchise pour bonifier l’effort de protection des exploitants assurés (une indemnisation de 2,5% du capital assuré en complément de celle versée par l’assureur). Mais depuis ces annonces, les dispositifs réduisent progressivement leur voilure pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne, ce qui déclenche amertume et colère dans le vignoble.

Pour les calamités agricoles, un taux de réfaction départemental des aides est soudainement apparu pour prendre en compte les pertes de récolte liées au mildiou. Qualifiés de « galère intersidérale » et de « pire des emmerdes » par le ministre de l’Agriculture, ces arbitrages doivent encore être communiqués à la filière vin. Qui ne peut que regretter la géométrie encore plus variable de ce dispositif, dépendant déjà de spécificités départementales (ne serait-ce qu’avec les barèmes du prix des vins). Pour le rachat de franchise attendu par les assurés et géré par FranceAgriMer, le geste incitatif des 2,5 points indemnisés pourrait passer sous le nez de nombre de domaines ayant racheté de la franchise pour cause de plafonds réglementaires européens. Un problème similaire de plafonds risque de concerner les exonérations de charges sociales, le régime de notification à l’Union Européenne proposé par la France n’ayant pas été retenu, il faudra passer par une notification dépendant des lignes directrices européennes, ce qui va imposer de comptabiliser toutes les aides perçues par chaque viticulteur afin de ne pas dépasser les seuils fixés.

Si les échos ministériels indiquent que les réflexions sont vives pour trouver des solutions alternatives et permettre de tenir la parole donnée, cette succession de révisions à la baisse des soutiens promis excède les vignerons mis à mal par une gelée historique. Ces aides sont non seulement attendues, mais déjà calculées pour chaque situation. Chacun estimant les montants envisageables pour espérer soutenir sa trésorerie mise en difficulté par la succession ininterrompue d’épreuves (taxes Trump, repli chinois, crise covid, aléas climatiques…). Réclamés depuis de longs mois, des outils bancaires n’en semblent que plus pertinents et urgents. 10 mois après le coup de froid du printemps 2021, le vignoble attend toujours le dégel des fonds promis.