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Classement de Saint-Émilion
Hubert de Boüard accepte sa condamnation pour "prise illégale d'intérêt"

Condamné à 60 000 € d'amende par le tribunal de Bordeaux, le copropriétaire et consultant de grands crus classés ne fait pas appel du jugement s'appuyant sur ses mandats dans les instances régionales et nationales rédigeant le règlement du classement 2012 de Saint-Émilion.
Par Alexandre Abellan Le 05 novembre 2021
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Hubert de Boüard accepte sa condamnation pour
Hubert de Boüard est poursuivi à titre individuel, l'affaire ne regardant pas ses propriétés et son agence de conseil. - crédit photo : Château Angélus
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ffaire classée. Dans la saga judiciaire du classement 2012 de Saint-Émilion, le volet pénal se clôt ce 4 novembre avec la décision annoncée par une lettre de Hubert de Boüard de Laforest de ne pas faire appel de sa condamnation à 60 000 € d’amendes (dont 20 000 avec sursis) pour prises illégales d’intérêt dans le classement 2012 des grands crus de Saint-Émilion. « Pendant toutes ces années, cette procédure a servi mes détracteurs, pour les conduire à alimenter des polémiques sans fin et nourrir des attaques contre ma famille, mes collaborateurs et moi-même. C’est pourquoi, même si je la trouve injuste et injustifiée, j’ai décidé de mettre un terme définitif à ce litige, et de ne pas faire appel de cette décision » écrit Hubert de Boüard ce 5 novembre, au lendemain de la fin de son délai d’appel (de 10 jours).

« En mon âme et conscience, je sais que je n’ai jamais agi de manière contraire à mes valeurs. Je n’ai jamais recherché autre chose que de servir le collectif et surtout, je n’ai jamais avantagé des intérêts particuliers, et encore moins les miens » ajoute le vigneron de la rive droite, précisant qu’« après avoir lu le jugement, je comprends qu’il m’est essentiellement reproché d’avoir, en tant que Président de section du Conseil des Vins, répondu à des demandes qui m’avaient été adressées par le service juridique de l’INAO, dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges du classement. Pour moi, ces échanges étaient neutres et transparents, ils étaient conformes aux règles en vigueur au sein de l’INAO. »

Jugement

Dans sa lettre (voir encadré pour en lire la totalité), Hubert de Boüard note que « contrairement à ce que je lis parfois dans la presse, à aucun moment il n’a été démontré que j’aurais pu recevoir le moindre avantage, ni direct, ni indirect du fait de ces opérations. Le Tribunal l’a d’ailleurs clairement dit dans sa décision ». Jugé ce 25 octobre par la quatrième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux, Hubert de Boüard est sanctionné pour avoir cumulé des intérêts particuliers (copropriétaire du grand cru classé château Angélus et consultant pour sept propriétés candidates), une mission de service public (présidence de l’AOC Saint-Émilion et membre du comité permanent vin AOC de l’INAO, Institut National de l’Origine et de la Qualité) et avoir participé « activement » aux procédures de rédaction du règlement du classement 2012* (suite à l’annulation judiciaire de celui de 2006).

Actes d’administration et de surveillance

Également poursuivi pour avoir siégé à l’INAO tout en étant copropriétaire d’un cru classé (château Trottevieille), Philippe Castéja est relaxé par le tribunal comme le dossier manque selon le juge « d’éléments suffisants dans les comptes rendus (faute d’horodatage et à cause de contradictions dans les déclarations) pour caractériser sa participation à des actes d’administration et de surveillance en lien avec des décisions relatives à des procédures de classement ». Philippe Castéja précise à Vitisphere ne pas avoir déposé d’appel. Le bénéfice du doute aurait également dû bénéficier à Hubert de Boüard entend-on regretter dans le vignoble de Bordeaux. Le Conseil des Vins de Saint-Émilion s’inquiète ainsi, dans un communiqué récent, que « la position du tribunal pose pour l’avenir la question de la compatibilité pour un professionnel d’être présent dans une structure telle que l’INAO, qui pourtant depuis son fondement en 1936 se caractérise par une double gouvernance qui associe pouvoirs publics, professionnels et ODG. Et ce afin que les professionnels puissent apporter leur expérience et leur vision. »

Ayant connu de nombreux retournements de situations, ce dossier pénal a été lancé en 2013 par la plainte contre X de trois châteaux non-classés (Corbin Michotte, Croque Michotte et la Tour du Pin Figeac). Si le tribunal judiciaire demande à Hubert de Boüard de régler 2 500 € de préjudices au syndicat Confédération Paysanne (plus 1 000 € de frais de procédure), il déboute les demandes de réparation des trois propriétés déclassées. Celles-ci n’ayant pas démontré pour le tribunal le lien entre l’infraction de prise illégale d’intérêt et leurs préjudices moraux et financiers (reliés aux déclassements en eux-mêmes). « On peut toujours se dire que l’on aurait dû avoir plus et mieux, mais une décision de justice est un équilibre entre deux balances » indique Éric Morain, l’avocat des trois châteaux plaignants, qui souligne que « s’il y a quatre ans, quand la procédure semblait à l’arrêt, on avait proposé à mes clients qu’il y aurait un procès et une condamnation, ils auraient signé immédiatement ».

Volet administratif

Si une bataille judiciaire s’achève au pénal, il reste toujours un volet administratif pour le classement des vins de Saint-Émilion en 2012. Un nouveau round est ouvert devant la justice administrative, tandis que le classement de 2022 continue de se préparer (les candidatures étant déposées).

 

 

* : « Cette participation ne s’est pas faite de façon fortuite. Mais de manière tout à fait consciente de la part de Hubert de Boüard, alors pourtant que le memento des membres de l’INAO précise leurs 10 engagements. Notamment, au point 6, "en cas d’intérêt économique ou de région, il doit immédiatement le signaler et ne pas intervenir sur les sujets pour lesquels il est directement concerné" » indique à la lecture du jugement le président Denis Roucou.

La lettre ouverte in extenso

« Lettre ouverte à mes amis vignerons

 

Chers amis, 

Je suis né à Saint-Emilion et aussi loin que je me souvienne, j’ai toujours été passionné par ce métier formidable et difficile : celui de cultiver la vigne et d’élever ses vins dans le respect de l’humain et de la nature.

Très tôt, je me suis beaucoup investi dans nos instances professionnelles car je souhaitais servir l’intérêt collectif et défendre notre patrimoine commun et nos appellations.

Partout où cette aventure m’a mené, depuis plus de 50 ans, j’ai eu le privilège de rencontrer des femmes et des hommes formidables, dont beaucoup m’ont témoigné leur soutien chaleureux ces derniers temps. Je les en remercie très sincèrement.

Voilà bientôt neuf ans que je suis la cible d’une accusation particulièrement violente et que j’estime injuste et infondée. 

Pour jeter le discrédit sur un classement dans lequel ils n’ont pas été retenus, un petit groupe de viticulteurs a multiplié les procédures et les attaques personnelles, en m’accusant, entre autres, d’avoir cherché à utiliser mes mandats pour prétendument influencer les organismes en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du classement.

A la suite de leur plainte, déjà ancienne, j’ai dû m’expliquer à de nombreuses reprises et au fil de la procédure, le champ de ce qui m’était reproché n’a cessé d’évoluer.

En 2018, le procureur de la République a requis un non-lieu estimant qu’il n’existait aucune charge sérieuse à mon encontre. J’ai pensé, à tort que cette affaire était enfin terminée.

La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Bordeaux m’a condamné au paiement d’une amende.

Après avoir lu le jugement, je comprends qu’il m’est essentiellement reproché d’avoir, en tant que Président de section du Conseil des Vins, répondu à des demandes qui m’avaient été adressées par le service juridique de l’INAO, dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges du classement.

Pour moi, ces échanges étaient neutres et transparents, ils étaient conformes aux règles en vigueur au sein de l’INAO. 

Contrairement à ce que je lis parfois dans la presse, à aucun moment il n’a été démontré que j’aurais pu recevoir le moindre avantage, ni direct, ni indirect du fait de ces opérations. Le Tribunal l’a d’ailleurs clairement dit dans sa décision.

En mon âme et conscience, je sais que je n’ai jamais agi de manière contraire à mes valeurs. Je n’ai jamais recherché autre chose que de servir le collectif et surtout, je n’ai jamais avantagé des intérêts particuliers, et encore moins les miens.

Pendant toutes ces années, cette procédure a servi mes détracteurs, pour les conduire à alimenter des polémiques sans fin et nourrir des attaques contre ma famille, mes collaborateurs et moi-même.

C’est pourquoi, même si je la trouve injuste et injustifiée, j’ai décidé de mettre un terme définitif à ce litige, et de ne pas faire appel de cette décision.

Je sais désormais que l’engagement public présente des risques que je n’aurais même jamais imaginés lorsque j’ai accepté de m’engager dans ces mandats. Je tiens à rappeler que j’avais été élu à l’unanimité pour représenter l’appellation dans le cadre du Conseil des Vins, et nommé directement par le ministre de l’Agriculture, en connaissance de cause, pour siéger à l’INAO.

Au fond, quel que soit mon ressenti, mon expérience ne doit pas décourager celles et ceux, notamment les plus jeunes, qui continueront à s’engager pour défendre avec force et conviction nos appellations et nos instances, locales et nationales, tant enviées par nos concurrents étrangers.

De mon côté, je vais continuer à faire ce métier que j’aime tant avec tous ceux, nombreux, qui continuent à me soutenir et à me faire confiance.

Bien amicalement,

Hubert de Boüard de Laforest
Vigneron »

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Tous les commentaires (1)
conf?d?ratiopn paysanne de Gironde Le 08 novembre 2021 à 09:08:08
"Je pensais sincèrement pas que ça se voyait. J'ai un bon fond" : c'est l'argumentaire classique des délinquants en correctionnelle pris les doigts dans le pot de confiture. Rien de neuf. Nous faire croire qu'avec tous les postes de décision qu'il détenait et les relations qui vont avec, il n'a rien retiré comme avantage, c'est difficile à croire. Si dans ces conditions, il n'avait effectivement retiré aucun bénéfice, ce n'est pas son carillon qu'il aurait dû faire bénir. Il aurait dû exiger d'être béatifié par le pape lui-même. Une telle vertu ferait mentir Talleyrand qui disait " Il n'y a pas de vertu, il n'y a qu'une absence d'opportunités". Quant à la crainte que, suite à cette condamnation injuste, plus aucun candidat à des postes de responsabilités professionnelles se se présente, il n'y a pas de risque. Le pouvoir, comme drogue dure, ne génère pas d'accoutumance.
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