LE FIL

Assignation à jour fixe

La bisbille interprofessionnelle devient judiciaire pour les vins du Languedoc

Jeudi 02 septembre 2021 par Alexandre Abellan

Rendez-vous ce 4 octobre au tribunal de Narbonne pour le premier round judiciaire des tensions entre familles languedociennes de la production et du négoce.
Rendez-vous ce 4 octobre au tribunal de Narbonne pour le premier round judiciaire des tensions entre familles languedociennes de la production et du négoce. - crédit photo : Ministère de la Justice, Cour d'appel de Montpellier
La justice va examiner début octobre la légalité de la dernière assemblée générale du CIVL, qui a évincé les metteurs en marché direct, portant l’affaire en justice.

Ce 4 octobre, la chambre civile du tribunal judiciaire de Narbonne convoque le Conseil Interprofessionnel du Languedoc (CIVL) pour juger de la légalité de l’assemblée générale élective du 2 juillet, qui a exclu les 19 représentants des metteurs en marché direct du collège des négociants (pesant pour 30 % des sièges du négoce). Obtenue par la fédération régionale des metteurs en marché direct, cette assignation à jour fixe « demande l’annulation de l’assemblée générale pour défaut de convocation et non-respect des statuts » résume maître Frédéric Pinet, qui attaque le CIVL au nom des metteurs en marché direct.

Ne souhaitant pas commenter une action judiciaire en cours, le CIVL se trouve dans une position d’autant plus délicate qu’elle n’est pas à l’origine des convocations de délégués à l’assemblée générale. Ce sont les familles constituant l’interprofession à parité, la production et le négoce, qui désignent leurs représentants. « Nous n’avons désigné que des entreprises qui ont un statut de négociant, de commerçant » indique depuis juillet Gilles Gally, le président de l'Union des Entreprises Viticoles Méditerranéennes (UEVM). Le négociant languedocien estime nécessaire l’affichage d’un code d’Activité Principal Exercée (APE) de commerce pour siéger au négoce. « Si notre interprétation est fausse et erronée, il faut faire un recours, on se mettra en conformité avec la loi » souligne Gilles Gally, précisant s’appuyer sur des renseignements pris auprès du Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).

"Les metteurs en marché direct ont été abusivement exclus"

« Le code APE n’a pas de valeur juridique, mais statistique » réplique maître Frédéric Pinet, pour qui « dans le Code Rural et dans les statuts du CIVL, il est précisément question de metteurs en marché qui exercent cette activité principalement ou significativement. Cette sémantique est importante. Ça justifie la présence des producteurs qui vendent en direct. Le terme de négoce n’est jamais employé. » Pour l’avocat, « sans préjuger, il est certain que les metteurs en marché direct ont été abusivement exclus de cette assemblée générale en ne recevant aucune convocation. Ça entache nécessairement d’irrégularité la tenue de cette assemblée générale (entraînant la nullité du conseil d’administration, ainsi que de l’élection d’un président qui a suivi). »

Se tenant trois mois après l’assemblée générale remise en cause, l’audience de Narbonne permettrait d’envisager un règlement rapide de ce conflit. Du moins si la juridiction ne renvoie par le dossier pour mise en état. « Nous attendrons les conclusions de la justice » indique Jean-Marie Fabre, le président de la Fédération Régionale des Metteurs en Marché Direct du Languedoc Roussillon (qui passera la main cet automne), qui appelle depuis juillet ses membres à suspendre leurs paiements des Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO). Cet esprit de sécession se diffuse notamment dans les appellations Corbières, Faugères, Fitou et Malepère. Ces quatre syndicats viticoles annoncent cet été étudier la suspension de leurs CVO et se tenir prêts à ne pas renouveler leurs accords interprofessionnels (expirant le 31 décembre 2023).

Nouveau bureau  

N’ayant pas donné suite aux demandes d’interview de Vitisphere, le nouveau président du CIVL, Christophe Bousquet, doit tenir son premier conseil d’administration ce lundi 6 septembre. Il devrait nommer son bureau pour lancer son mandat, alors que les tensions s’exacerbent et que de premières entreprises ont suspendu leurs règlements de CVO. La rentrée reste sous tension. « Soit le négoce accepte de dire qu’il s’est trompé et on repositionne l’interprofession, soit nous la boycotterons, quitte à ne plus avoir d’interprofession ou en créer une autre à côté » pose Jean-Marie Fabre.

 

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