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La suspension des activités du Wine & Spirit Education Trust britannique début février était la première manifestation, très médiatisée, d’une décision des autorités chinoises d’appliquer massivement une loi datant de 2017, qui oblige les ONG à avoir un représentant légal en Chine. La nouveauté vient du fait que la Chine considère désormais les interprofessions – quel que soit leur secteur d’activité – comme des ONG, qui ne doivent donc pas s’impliquer dans des activités qui génèrent des bénéfices. Ce qui n’était visiblement pas le cas du WSET : enregistré au Royaume-Uni comme un organisme caritatif, le WSET engendre des bénéfices pour les nombreux formateurs qui dispensent cours et certificats en Chine.
D’après nos sources, une enquête policière aurait mis la puce à l’oreille des autorités chinoises. Des observateurs sur place évoquent une situation tendue liée aux conflits commerciaux et à la pandémie, dans laquelle la Chine souhaiterait rétablir un rapport de forces avec le reste du monde qui lui serait plus favorable. En témoignent les récents déboires subis par les exportateurs australiens. Cette hypothèse est étayée par le fait que les vins sont loin d’être les principaux concernés par cette nouvelle obligation.
« L’application de la loi avait déjà commencé progressivement avec les ONG les plus en vue, ceux qui représentent des milliards de dollars d’affaires en Chine, pour concerner les vins bien plus tard », note un journaliste et communicant spécialisé dans les vins présent en Chine depuis près de quarante ans, qui souhaite rester anonyme. « Certaines organisations comme le WSET étaient indéniablement en marge de la loi. Tôt ou tard, des changements seraient intervenus. En Chine, il faut vérifier la réglementation constamment. Quand on travaille avec les réseaux sociaux, par exemple, il faut les vérifier toutes les deux à trois semaines et incorporer ce coût dans le prix global d’une activité en Chine. Ceux qui ne le font pas se mettent vraiment en danger, comme on l’a vu dernièrement ».
Pour se mettre en conformité, les autorités chinoises exigent la présence d’un représentant légal ; une documentation importante est également requise, de même qu’un plan très détaillé de l’activité prévue sur un an. « D’après mes informations, qui ne sont pas basées sur des statistiques, les principales ONG se sont déjà mises en règle. Elles ont suivi tout le processus, s’appuyant sur un partenaire local, ce qui a dû leur prendre un an. Le problème se pose pour les plus petites structures, qui sont très ciblées avec un petit budget. Certaines d’entre elles vont devoir se demander si cela vaut la peine de rester, si elles ont les moyens de garder un bureau sur place ».
En attendant, les activités promotionnelles en faveur des vins sont suspendues. « Toutes les interprofessions ont stoppé leurs activités pour le moment », confirme Dorothée Franjus-Guigues, directrice adjointe du Comité National Interprofessionnel des Vins (CNIV). Pour la chargée des affaires juridiques, « les risques sont trop grands ». Même si aucun délai ne peut être prévu à l’heure actuelle pour la reprise des actions, certains restent optimistes. C’est le cas d’Inter Rhône : « nous n’avons pas encore envisagé de Plan B et cela n’impacte pas beaucoup notre stratégie pour l’année 2021, pour l’instant ».
Que ce soit en France ou ailleurs, l’heure est aux discussions : « Nous essayons de favoriser la voie diplomatique et nous laissons travailler l’Ambassade pour le moment », confirme Dorothée Franjus-Guigues. Les professionnels italiens, de leur côté, ont sollicité représentants politiques nationaux et européens. Ainsi, Paolo de Castro et Herbert Dorfmann, coordinateurs du comité agricole du Parlement européen, ont demandé à la Commission d’intervenir auprès des autorités chinoises « pour clarifier la situation, et préparer des mesures immédiates pour sauvegarder la protection et la promotion des indications géographiques italiennes et européennes ». Cela, au moment même où entrait en vigueur l’accord bilatéral entre l’Union Européenne et la Chine sur la protection des produits à Indication Géographique.
Pour les Italiens, le problème qui se pose aussi, c’est l’obligation de reconnaître que les interprofessions sont des ONG. « Cela reviendrait à déclarer que les activités promotionnelles en cours et à venir sur le territoire chinois constitueraient une violation du droit national sans la signature d'une lettre d'intention », a souligné le président de Federdoc, Riccardo Ricci Curbastro, évoquant une « barrière non tarifaire » au commerce, appliquée « de manière arbitraire par le gouvernement chinois ». Comme le rappelle une source sur place, « tout est négociable en Chine, y compris les droits douaniers appliqués à l’Australie ». Tout en reconnaissant : « depuis la quarantaine d’années que je vis en Chine, c’est la période la plus difficile que je n'ai jamais connue ».
