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Pas de taxes GAFA, mais bien des taxes Trump pour les vins et cognacs
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Marché américain
Pas de taxes GAFA, mais bien des taxes Trump pour les vins et cognacs

Le vignoble français évite tout risque de nouvelles sanctions douanières dans le conflit sur la fiscalité des géants du numérique. Un signal diplomatique fort alors que des droits de douane vont augmenter de 25 % dans le cadre du contentieux aéronautique.
Par Alexandre Abellan Le 08 janvier 2021
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Pas de taxes GAFA, mais bien des taxes Trump pour les vins et cognacs
A

vec l’abandon du projet de nouvelles taxes américaines, « une menace s'efface pour les vins et champagne. Et c’est un premier signe favorable, montrant qu’il peut y avoir une issue négociée dans ces dossiers contentieux » pose Jean-Marie Barillère, le président du Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV). Ce 7 janvier, le représentant américain au Commerce (USTR) annonce suspendre son action d’imposition de nouveaux tarifs douaniers qui devaient prendre effet ce 6 janvier.

Evoquées depuis juillet 2019 sur le compte Twitter du président américain, Donald Trump, ces hausses de tarifs douaniers sur les vins et spiritueux français en mesure de rétorsion aux taxes GAFA n’étaient plus d’actualité dans les dernières prélistes indique Jean-Marie Barillère. Leur retrait sine die reste cependant une bonne nouvelle pour le vignoble, toujours frappé par les surtaxes dans le cadre du conflit sur les subventions Airbus.

Pas de suspension des taxes Airbus

Attention aux confusions. Les Etats-Unis visent en effet les vins et spiritueux français dans deux dossiers contentieux : celui des GAFA et celui des aides à l’aviation civile retoquées par l’Organisation Mondiale du Commerce. Contrairement à ce qui a pu être repris dans la presse (comme le Midi Libre), il n’y a pas de suspension des nouvelles surtaxes de 25 %, qui entrent en vigueur dès ce 12 janvier pour tous les vins tranquilles (quels que soient le degré alcoolique ou le format : en bouteille, en vrac, en BIB…), des vins mousseux (pression inférieure à 3 bars et gaz carbonique supérieur à 3,92 g/l), ainsi que certaines eaux-de-vie de vin français (contenant de moins de 4 litres pour une valeur au dédouanement supérieur à 22,8 dollars la bouteille de 70 cL à 40°).

Touchant violemment la filière (avec un préjudice estimé à un milliard d’euros), ces mesures de rétorsion étaient au cœur d’une rencontre hier avec le gouvernement, qui annonce étudier des mesures de soutien rapides et peser pour une négociation diplomatique constructive de la Commission Européenne avec la nouvelle administration américaine (du président Joe Biden). En matière diplomatique, ce retrait des taxes GAFA est un bon signe dans la recherche d’une issue au taxes aéronautiques conclut Jean-Marie Barillère.

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