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oussées par la crise sanitaire du coronavirus, les ventes de vin du producteur aux consommateurs restent entravées par les lourdeurs réglementaires dès lors qu’il s’agit « de particuliers résidents dans un pays européen autre que celui d’expédition » regrette Thomas Montagne, le président de la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), dans une lettre envoyée ce 11 septembre au commissaire européen Thierry Breton, à la tête de la direction générale pour le marché intérieur.
Portant depuis 2013 ce dossier, la CEVI demande une rapide simplification administrative afin de remettre en cause la directive 2008/118/CE. Cette dernière « oblige les producteurs de vin à passer par un représentant fiscal pour garantir que les droits d’accise soient payés » explique la CEVI, qui souligne que « ce système génère en effet des coûts supplémentaires et des charges administratives importantes qui rendent la vente directe pratiquement impossible en Europe actuellement pour des petits producteurs ».
Alors que la directive 2020/262/CE doit lever l’obligation de recours à un représentant fiscal « et mettre la charge du remboursement des droits d’accise sur l’expéditeur accrédité et non plus le vendeur », la CEVI regrette qu’elle ne rentre en vigueur qu’à partir du 23 février 2023. L’impatience est d’autant plus vive que le projet de guichet unique pour les droits d’accises ne sera étudié que lorsque la réforme de la TVA aura été menée par la Commission Européenne, qui a repoussé cette dernière au premier juillet 2021.
Pourtant, « la suppression de ces lourdeurs administratives et des coûts injustifiés pesant sur la vente de nos produits, permettrait indubitablement l’ouverture de nouveaux débouchés contribuant à la relance de nos entreprises et des économies locales » indique Thomas Montagne. Le vigneron du Luberon rappelle que le rapport de la Commission Européenne évaluant les articles 32 et 36 de la directive 2008/118/CE valide les analyses de la CEVI en matière de simplification et doit conduire à la mise en place rapide de trois actions.
Il s’agit de « créer sans plus attendre un guichet unique pour les paiements des droits d'accise pour les boissons alcoolisées », de « mettre en place une page web unique énumérant les différentes procédures connues dans les États membres, ainsi que la liste des représentants fiscaux connus dans chaque Etat Membre » et de « fixer un seuil d'exonération au niveau de l'Union pour les ventes à distance entre entreprises et consommateurs, et en vertu duquel le vendeur ne serait soumis à des droits d'accise que dans le pays de résidence ».
« Le sujet est quelque peu technique » reconnait Christophe Simon, chargé des Affaires Européennes pour la CEVI, qui souligne que « des solutions simples pourraient être mises en œuvre rapidement si une volonté politique à Bruxelles se manifestait ». Portant depuis 7 ans ce sujet, la CEVI ne s’attend pas à une réponse rapide de la Commission Européenne, mais espère faire avancer le débat.
