LE FIL

Majoration et simplifications

De nouveaux atours pour l’aide à la promotion export des vins

Mercredi 22 juillet 2020 par Alexandre Abellan

Georges Haushalter salue des 'éléments de simplification qui sécurisent les opérateurs. Il est plus facile de rentrer dans une case.'
Georges Haushalter salue des 'éléments de simplification qui sécurisent les opérateurs. Il est plus facile de rentrer dans une case.' - crédit photo : Compagnie Médocaine des Grands Crus
Permettant de sécuriser les dépôts de de dossier, FranceAgriMer met à jour les modalités d’aides à l’export dans les pays tiers pour l'appel à projet 2020. De quoi rendre le dispositif plus attractif espèrent l’administration et la filière.

Le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer vient d’adopter un nouveau cadre pour les mesures d’aide à la promotion dans les pays tiers ce 8 juillet, pour l'appel à projet ouvrant en septembre prochain (pour une clôture le 31 octobre). Dans ce volet de l’Organisation Commune du Marché Vitivinicole (OCM vin), « il y a plusieurs évolutions positives » salue Georges Haushalter, le vice-président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, particulièrement mobilisé sur le sujet. Récemment retraité, le négociant bordelais souligne quatre nouveautés pour le programme d’aides 2021.

Soit « un taux d’aide majoré à 60 % au lieu de 50 % grâce aux aides européennes (ce qui explique l’avancée des dates de dépôt des dossiers). A priori la filière vin pourra continuer à bénéficier du système d’annulation et de modification mis en place pour la crise sanitaire, ce qui réduit le risque de remboursement et de pénalité (possibilité d’adaptation des budgets de 20 % pour une modification mineure et de 40 % pour celle majeure. Si le Brexit se déroule comme prévu, le Royaume-Uni sera bien considéré comme un pays tiers où la filière pourra bénéficier d’aides à la promotion (j’ai préféré que cela soit bien précisé dans le texte). La communication digitale des entreprises intègre l’appel à projet 2020 pour l’exercice 2021 (ce dispositif n’était aidé que pour les interprofessions), avec une simplification technique des justificatifs d’évènements (il n’y a plus l’obligation de fournir tout le temp un comparatif pour certains coûts raisonnables, FranceAgriMer accepte plus facilement le recours à un importateur exclusif sur un marché sans discussion compliquée pour une mise en concurrence…). »

Refonte des fiches évènement

Ce dernier changement s’accompagne d’une évolution plus globale des fiches évènements note Didier Josso, le délégué pour la filière vins chez FranceAgriMer. Pour le fonctionnaire, la nouvelle formalisation du dispositif permet une simplification autant qu’une sécurisation, avec un outil « beaucoup plus simple dans la compréhension et la mise en œuvre. C’est plus sûr juridiquement pour les opérateurs et pour nous. » Cette refonte des fiches évènements définit notamment les justificatifs de réalisation et les justificatifs de paiement de dépense attendues : « c’est rationnalisé dans un tableau. Jusqu’à présent les définitions étaient larges, voire pas définies, avec un degré d’interprétation. Les opérateurs ne savaient pas quels documents fournir (des fois il y a en avait trop, des fois ce n’étaient pas les bons) » rapporte Didier Josso, faisant l’article d’un cadre plus défini et plus informatisable, dans le cadre d’une mise en téléprocédure.

Saluant des simplifications sécurisantes, Georges Haushalter regrette que l’administration ne pense d’abord à sa propre facilité de traitement : « la téléprocédure est imposée par FranceAgriMer pour les aides 2019 alors que des entreprises avaient complété leurs dossiers papier. Le refus de traiter ces dossiers est frustrant, ce sont des complications stupides. Plus il y en a, moins les opérateurs vont solliciter ces aides… »

"Manquement de FranceAgriMer"

Le négociant se montre surtout insatisfait par les retards de paiement de plusieurs années qui sont traînées par l’administration : « ils sont accentués du fait de la conjoncture, ce qui est d’autant plus regrettable que nous demandions fin mars d’apurer ces retards. Nous avons reçu le refus du précédent ministre de l’Agriculture, alors que l’on peut considérer qu’il y a un manquement de FranceAgriMer. »

« Aujourd’hui, nous avons encore des retards de paiements de 2016 et 2017. C’est un stock de dossier que l’on s’efforce de résorber » affirme Didier Josso, qui espère que le nouveau système de traitement des aides à la promotion permette d’atteindre un régime de croisière où les règlements se feraient en douze mois. Avec cette refonte du programme d’aides à la promotion, l’administration et la filière vin espèrent rendre plus attractif le dispositif, dont la complexité rebute et pèse sur l’utilisation de l’enveloppe OCM vin (ce qui a créé d’importantes tensions en 2019).

Priorités futures de l'OCM vin

Devant mieux répondre aux attentes des professionnels, ces aides pourraient être musclées, comme le demande récemment Bernard Farges, le président du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), appellant à une réduction des aides à l’investissement et à la restructuration, pour accentuer le soutien à la promotion. « Je comprends la nécessité d’accentuer les aides à la promotion et de lever le pied sur les investissements et la restructuration. Cela traduit une frustration : avec sa complexité, le dispositif [français] de promotion est moins utilisé qu’en Espagne et en Italie, c’est dommageable pour notre compétitivité à l’export » partage Georges Haushalter.

Mais le négociant est plus réservé concernant les demandes de financement d’un arrachage par l’OCM vin. « Je suis loin de partager ces propos, c’est prématuré. L’arrachage est un outil structurel, là nous avons un problème conjoncturel. Réduire la surface du vignoble français, c’est accepter d’avance une perte des parts de marché » souligne Georges Haushalter, qui estime que les fonds européens ont vocation à financer le développement et pas le rétrécissement de la filière vin.

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