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ne objection au manque d’ambition. La commission Agriculture du Parlement Européen demande ce 2 juin le véto « des mesures temporaires exceptionnelles » proposées par la Commission Européenne pour « remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 ». Si 46 eurodéputés valident les mesures extraordinaires du 4 mai dernier (permettant de flexibiliser des changements de programmes, notamment pour les vendanges en vert), 36 parlementaires demandent « au Parlement de mettre son véto à des mesures n’allant pas assez loin » afin « d’améliorer le paquet d’aides avec des mesures ciblées additionnelles » précise un communiqué. Demandant notamment l’amélioration des taux de cofinancement, le report des fonds européens non-utilisés d’une année sur l’autre et la flexibilisation des plan nationaux d’aides, les parlementaires comptent peser sur la Commission Européenne, qui ne veut pas débourser un centime de plus pour aider le vignoble à traverser la crise du coronavirus.
Défendant les propositions de la Commission Européenne ce 2 juin devant les eurodéputés, Michael Scannel, le directeur général adjoint à la Direction Générale de l’Agriculture (DG Agri), indique que l’acte délégué rejeté permet « d’introduire la distillation de crise, le stockage privé, différentes mesures de souplesse concernant les récoltes et un renforcement du financement européen ». Rappelant que la majorité des Etats Membres a donné un avis favorable à ces mesures, le membre de la Commission Européenne indique aux parlementaires que « si vous n’êtes pas en mesure de soutenir cette mesure, la Commission doit la retirer et il existe un risque réel que le secteur ne soit pas en mesure d’utiliser des enveloppes existantes pour aider ces mesures. Ce serait une opportunité ratée. »
Ayant anticipé une objection parlementaire partielle, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, indique dans une lettre du 29 mai la possibilité d’explorer à terme de nouveaux assouplissements et financements selon les évolutions de la situation. « Il faut passer plusieurs étapes pour rejeter un règlement délégué. Avec ce rejet, il reste possible de réagir à une nouvelle offre de la Commission en plénière, si cela s’avère nécessaire » rappelle en séance l’eurodéputé allemande Norbert Lins, le président de la commission agricole du Parlement. Dans les prochains jours, « la disponibilité de la Commission pourra permettre de retirer l’objection pour gagner du temps » renchérit l’eurodéputé italien Paolo de Castro pendant la séance.
En forme de poker menteur, les négociations entre le Parlement et la Commission doivent rapidement avancer pour éviter tout blocage des mécaniques de gestion des excédents. « Si par malheur tous les actes délégués sont retirés, ce serait un catastrophe que personne ne peut se permettre » indique le député languedocien Eric Andrieu après le vote. Pour structurer une aide communautaire, « nous demandons à la Commission de contribuer en supplément des aides d'Etat à la distilation et au stockage des vins. Les annonces du plan de relance ouvrent de nouvelles marges budgétaires selon nous. Nous avons 8 à 10 jours pour négocier un acte délégué supplémentaire » pose le parlementaire français.
Ce bras de fer parlementaire n'est cependant pas du goût de tous les eurodéputés. Présidente de l'intergroupe vins, Irène Tolleret estime ainsi que cette objection est un risque trop important. « Il est important d'apporter une réponse rapide et lisible aux viticulteurs touchés. La Commission Européenne a déjà bougé avec une augmentation de budget, nous n'obtiendrons rien de plus en bloquant un acte délégué. Il y a besoin de sérénité dans cette crise » regrette l'élue languedocienne.
