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es élus de la production et du négoce* ont décidé de ne pas siéger au Conseil spécialisé de FranceAgriMer qui devait se tenir ce 16 octobre après-midi. Cette décision est motivée par la gestion des fonds européens dans le cadre de l'Organisation Commune du Marché viti-vinicole (OCM vin). La France n’est pas parvenue à consommer la totalité de son enveloppe, à savoir 280 millions d’euros. Les responsables professionnels veulent ainsi montrer leur incompréhension alors que la filière fait face à contexte commercial malmené par le Brexit, la probable instauration de taxes douanières aux USA, le ralentissement du marché chinois mais aussi un contexte règlementaire de plus en plus contraignant notamment avec l'instauration des ZNT riverains. Le plan national d'aides devrait être, selon eux, utilisés à plein pour favoriser la compétitivité du secteur.
Jeudi 10 septembre, Jérôme Despey, président du Conseil Spécialisé de FranceAgriMer, tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme à ce sujet. Selon ses estimations, entre 30 et 40 millions d’euros de l’enveloppe OCM 2019 (dont 50 % d’aides à la promotion) de la France devaient retourner dans les caisses de l’Union européenne le 15 octobre. Le montant finalement renvoyé serait de 15 millions d'euros, selon des premières sources (montant qui reste à confirmer). Par ailleurs, 40 millions d’euros d’aides à la promotion, pour des actions datant pour certaines de 2013, n’ont toujours pas été versées aux entreprises.
Selon lui, il y a urgence à ce qu’un audit externe de la gestion des paiements des aides OCM par FranceAgriMer soit réalisé. Cet audit doit permettre, selon Jérôme Despey, de faire la lumière sur comment sont gérés les dossiers et permettre au ministre "de trouver une solution pour sortir de l'ornière" dans laquelle sont englués les paiements des aides OCM. Les responsables professionnels s'interrogent notamment sur le projet de simplification administrative du gouvernement. Leur ressenti est plutôt une complexificationdles règles pour les entreprises. Ils regrettent la sur-interprétation des textes européens par l'administration française.
Les responsables professionnels ont invité la presse à 15 heures pour développer plus avant leur point de vue et leur mécontentement. Retrouvez l'article rédigé suite à cette conférence de presse en cliquant ici.
* : Il s'agit de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin d’AOC (CNAOC), des Vignerons Coopérateurs de France (VCF), de la Confédération des vins IGP de France (Vin IGP), des Vignerons Indépendants de France (VIF), de l'Union des Maisons et Marques de Vin (UMVIN), de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS), de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA).
