OCM

70 millions d’euros d’aides à la promotion encore à verser

 J’espère rencontrer le ministre de l’Agriculture d’ici un mois » indique Jérôme Despey, président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Motif de la rencontre : le paiement des aides OCM dont les retards de versement s’accumulent, une situation qui doit également être débattue ce 17 avril lors du Conseil spécialisé de FranceAgriMer. Jérôme Despey compte bien tenter de faire bouger les choses. 70 millions d’euros de mesures d’aide à la promotion n’ont pas été versés sur la période 2013/2017. Une somme que 800 bénéficiaires attendent… Cette incapacité à solder les dossiers concernent également l’investissement et la restructuration.

Inquiétudes sur la consommation de l'enveloppe

Par ailleurs, sur les décaissements 2019, « c’est la première fois que la France ne parviendra pas à utiliser toute l’enveloppe ! » s’étrangle Jérôme Despey. Ce retard est lié à plusieurs facteurs. Des changements concernant la règle de téléprocédure provoque des blocages techniques sur les mesures de restructuration et d’investissements. De quoi provoquer des retards de paiements. La Commission européenne a par ailleurs supprimé le versement obligatoire d’avances. Du coup, nombre d’entreprises n’en font plus la demande, quitte à se tourner vers des moyens de financement bancaire avantageux vu les taux bas. Les mesures promotions et investissements sont particulièrement concernées par ce mécanisme (tandis que la mesure restructuration fait toujours l’objet de demandes d’avance). Et qui dit peu de demandes d’avances, dit peu de décaissements…

« C’est une situation que les entreprises ne comprendront pas ! » prévient Jérôme Despey. Entre complexification de la téléprocédure, rejet partiel ou total de certains dossiers, et une enveloppe non consommée : il est vrai qu’il y a potentiellement de quoi allumer une colère du vignoble et des entreprises de mise en marché. « Nous ne pouvons pas dire parce que c’est compliqué, nous n’utiliserons pas tous les fonds européens à notre disposition » martèle Jérôme Despey.

Réflexions en cours

Alors que des solutions vont être cherchées pour remédier à cette situation, des groupes de travail ont été constitués pour repenser les mesures du programme national d’aides et préparer l’avenir. Objectif : simplifier sans remettre en cause la pertinence de la mesure. Et c’est sur la mesure investissement que les choix sont les plus difficiles, concernant l’éligibilité des entreprises à la mesure. Certains proposent de ne la rendre accessibles qu’aux interprofessions et aux entreprises de taille moyenne à grande. « Je ne partage pas ce point de vue. Mais, nous devons trouver une solution en étant peut-être moins amitieux sur le nombre d’entreprises bénéficiaires. Car en visant le plus grand nombre, on complexifie, ce qui crée davantage de contrôles » estime Jérôme Despey, reconnaissant qu’il y a « un vrai débat professionnel à mener ».