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dopté ce 24 septembre par le Sénat, le troisième article de la loi sur l'économie circulaire impose le logo des règles de tri, la signalétique triman, à « tout produit mis sur le marché à destination des ménages, à l'exclusion des emballages ménagers en verre ». Demandé par la filière vin, cette exemption a été introduite en commission le 17 septembre, alors que la première mouture proposait une application à tous les emballages. Une fois l’étude du projet de loi achevée au Sénat, il sera étudié par l’assemblée nationale.
« Cette obligation [du Triman] existe depuis la loi du 2 janvier 2014 » rappelle la sénatrice bordelaise Nathalie Delattre dans son amendement, soulignant que « le verre est le matériau d’emballage qui connaît le meilleur taux de récupération et de recyclage en France (86,5 % en 2018) et que l’apposition d’un logo supplémentaire n’améliorera ni l’information du consommateur ni le geste de tri par nos concitoyens ».
Critiquant des « dispositions superfétatoires », un autre amendement porté par 27 sénateurs souligne que « les coûts supplémentaires générés par l’apposition du logo sont estimés à 150 000 € en moyenne par entreprise et risquent de complexifier la gestion logistique des entreprises (ré -étiquetage, gestion des stocks, différenciation des étiquettes selon les marchés de destination…) »
