Mesure d’urgence pour maintenir les exploitations familiales

« La fiscalité sur les successions est trop lourde. Il faut 25 ans pour payer les droits de succession. De ce fait, les héritiers de vignes les vendent plutôt que de les louer à un membre de leur famille. Si on veut maintenir des exploitations familiales, il faut réduire les frais sur les vignes données à bail à long terme », expose Maxime Toubart, président du syndicat général des vignerons (SVG) de Champagne.

Pour ce syndicat comme pour la Cnaoc (confédération des syndicats d’AOC) dont il fait partie, la hausse à 300 000 € du plafond d’exonération des droits de mutation à titre gratuit, obtenue l’an dernier, reste très insuffisante.

« En dix ans, le nombre d’exploitations entre 2 et 5 ha a baissé de 6 % en Champagne », ajoute Maxime Toubart qui y voit une conséquence directe du coût des successions.

Le responsable professionnel est revenu sur ce problème devant les parlementaires et la presse, le 16 septembre à la journée vendange que son syndicat et la Cnaoc ont organisée en Champagne.

Pour maintenir la viticulture familiale, les deux organisations demandent d’exonérer de 80 % des droits de mutation à titre gratuit les héritiers qui s’engagent à conserver un bien pendant 18 ans pour un usage agricole, qu’ils exploitent ce bien ou qu’ils le donnent à louer à bail à long terme.

Des amendements sont déjà prêts à être présentés à des parlementaires pour qu’ils les défendent lors de la prochaine loi de finances.