LE FIL

Droits de mutation

Mesure d’urgence pour maintenir les exploitations familiales

Mercredi 18 septembre 2019 par Bertrand Collard

« En dix ans, le nombre d’exploitations entre 2 et 5 ha a baissé de 6 % en Champagne » déplore Maxime Toubart, président du SGV.
« En dix ans, le nombre d’exploitations entre 2 et 5 ha a baissé de 6 % en Champagne » déplore Maxime Toubart, président du SGV. - crédit photo : SGV
La Cnaoc et le SGV de Champagne demandent une forte exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens dont les héritiers s’engageraient à conserver l’usage agricole sur une longue période.

« La fiscalité sur les successions est trop lourde. Il faut 25 ans pour payer les droits de succession. De ce fait, les héritiers de vignes les vendent plutôt que de les louer à un membre de leur famille. Si on veut maintenir des exploitations familiales, il faut réduire les frais sur les vignes données à bail à long terme », expose Maxime Toubart, président du syndicat général des vignerons (SVG) de Champagne.

"Avancée
très insuffisante"

Pour ce syndicat comme pour la Cnaoc (confédération des syndicats d’AOC) dont il fait partie, la hausse à 300 000 € du plafond d’exonération des droits de mutation à titre gratuit, obtenue l’an dernier, reste très insuffisante.

« En dix ans, le nombre d’exploitations entre 2 et 5 ha a baissé de 6 % en Champagne », ajoute Maxime Toubart qui y voit une conséquence directe du coût des successions.

Le responsable professionnel est revenu sur ce problème devant les parlementaires et la presse, le 16 septembre à la journée vendange que son syndicat et la Cnaoc ont organisée en Champagne.

"80% d'exonération
de droits"

Pour maintenir la viticulture familiale, les deux organisations demandent d’exonérer de 80 % des droits de mutation à titre gratuit les héritiers qui s’engagent à conserver un bien pendant 18 ans pour un usage agricole, qu’ils exploitent ce bien ou qu’ils le donnent à louer à bail à long terme.

Des amendements sont déjà prêts à être présentés à des parlementaires pour qu’ils les défendent lors de la prochaine loi de finances.

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craoux Le 20 septembre 2019 à 17:56:48
Outre que je ne comprends pas pourquoi il faudrait exonérer la viticulture "familiale" en Champagne (les familles se plaignent-elles de posséder un foncier hyper valorisé - merci qui ? merci à l'INAO - ? .. je trouve qu'on est dans le registre de vouloir le beurre, l'argent du beurre et ...), il faudrait nécessairement poser la question de la faisabilité du contrôle du maintien pour 18 ans d'une destination à usage agricole. Or, sauf à m'être trompé en parcourant trop vite les données d'un doc Agreste relatif au recensement de 2010 en Champagne-Ardenne, le nombre des petites exploitations champenoises était de l'ordre de 13000. Dès lors, il serait déraisonnable et irréaliste d'attendre de l'administration qu'elle "vérifie" la bonne observance d'une règle un tantinet farfelue : pourquoi 18 ans ? ... et pourquoi pas 27 ou 36 ? ... je résume > le ou les héritiers éviteraient d'avoir à payer 80% de droits de succession sans autre contrepartie que celle de s'engager à produire des raisins (vendus au négoce de 7,5 à 8,5 € le kilo .. 102 qx l'ha en 2019) pendant encore 18 récoltes pour enfin VENDRE et engranger les Euros ... mais on se moque de qui là ? Sans oublier de souligner qu'en cas de "contrôle" insatisfaisant, il faudrait gérer le recouvrement a posteriori - avec une sanction financière ? - en lançant une procédure fiscale pour exiger la récupération des droits en exonération ! C'est une machine Shadock à mettre en place ....
junque marsyse Le 20 septembre 2019 à 15:59:22
je suis tout a fait d'accord car les frais de successions sont scandaleusement élevé.nos enfants sont obligés de vendre car ils ne peuvent pas faire face à ces frais et ceux sont ceux qui ont des fortunes qui viennent faire de bonnes affaires.Notre propriété familliale est dans notre famille depuis bientot 100 ans et nous ne savons pas si nous n'allons pas la vendre avant notre déces afin de ne pas mettre nos hérities devant des problémes financiers. mon pére dois se retourner dans sa tombe!!!
junque marsyse Le 20 septembre 2019 à 15:59:02
je suis tout a fait d'accord car les frais de successions sont scandaleusement élevé.nos enfants sont obligés de vendre car ils ne peuvent pas faire face à ces frais et ceux sont ceux qui ont des fortunes qui viennent faire de bonnes affaires.Notre propriété familliale est dans notre famille depuis bientot 100 ans et nous ne savons pas si nous n'allons pas la vendre avant notre déces afin de ne pas mettre nos hérities devant des problémes financiers. mon pére dois se retourner dans sa tombe!!!
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