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Simplification viticole

Plus d’obligation de déclaration d’intention d’arrachage, plantation et surgreffage

Mardi 18 juin 2019 par Alexandre Abellan

A noter que 'la déclaration de plantation ou de replantation doit être complétée par la fourniture d'un document attestant la livraison des plants de vigne, délivré par le pépiniériste'.
A noter que 'la déclaration de plantation ou de replantation doit être complétée par la fourniture d'un document attestant la livraison des plants de vigne, délivré par le pépiniériste'. - crédit photo : Alexandre Abellan (travaux plantations)
Les parcelles viticoles pourront désormais être arrachées, replantées et surgreffées sans déclaration préalable aux services administratifs.

A partir du premier octobre 2019 sont supprimées « les déclarations d'intention d'arrachage, de plantation et de surgreffage » annonce le décret n° 2019-597 du 14 juin dernier. Portant sur la « simplification des formalités déclaratives liées au foncier viticole » cette modification article D. 665-11 du Code Rural supprime l’obligation de déclarer ces trois travaux aux services viticoles des Douanes un mois au moins avant leur réalisation. Une simplification administrative bienvenue pour le vignoble, comme le souligne Yann Le Goaster, le directeur de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux.

Déclaration de réalisation

Les vignerons modifiant leur parcellaire devront cependant réaliser les déclarations relatives à ces chantiers à leur issue. Ainsi, « toute opération d'arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes doit être déclarée auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects au plus tard un mois après la réalisation des travaux » précise le Code Rural modifié.

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VOS RÉACTIONS
craoux Le 26 août 2019 à 15:23:31
Non "guilhem", vos chiffres sont erronés ... En mars 2004, la Commission avait produit un rapport pour le Parlement et le Conseil qui dressait le bilan (en ha) des superficies (plantations illicites) à régulariser. Sur l'ensemble de l'UE, les régularisations concernaient : Allemagne 7 ha Grèce 12 256 ha Espagne 83 065 ha France 135 ha Italie 52 604 ha Luxembourg – Autriche – Portugal 17 ha Total 148 084 ha. Ce travail de mise à plat se justifiait, à l'époque, par la nécessité de vérifier le respect d'une échéance réglementaire (chaque EM aurait du régulariser son potentiel au 31/07/2002 - cf. règlement OCM 1493/1999). Cet état des lieux a été certainement pris en compte dans la perspective de réformer l'OCM (celle applicable dès 2008-2009 .... avec l'objectif initial de libéraliser les plantations en 2013 mais sur ce point on a vu ce qu'il en est advenu depuis ... ).
guilhem Le 24 août 2019 à 05:19:16
Et a quand la suppression des droits de plantations? L'Italie a planté 150 000 hectares sans droit de plantation , ils ont fini par être légalisé par l'europe.Les droit de plantation, c'était un bon outil de régulation du marché, avant l'ouverture du marché commun, qui aujourd'hui n'a plus aucun intérêt , si ce n'est de nous pénaliser et surtout enlever de la souplesse a nos exploitations pour s'adapter aux marché...
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