Evaluation de l’OCM

Une bonne note globale et des ajustements recommandés

travers l’OCM, la politique viticole européenne est efficace. Telle est la conclusion globale du rapport du cabinet Agrosynergie, paru le 2 avril. A travers les mesures de restructuration, de promotion et d’investissement, l’offre européenne s’est modernisée et élargie, a amélioré la qualité de ses produits et a maintenu sa position de leader mondial en matière d’exportation de vin. Globalement, donc, l’OCM viticole apparaît comme un outil performant pour la filière européenne. Son efficience sur la compétitivité des entreprises est validée.

Gestion administrative à améliorer

Cependant, le rapport émet quelques recommandations pour améliorer les performances de l’OCM. Il pointe du doigt la gestion administrative des différentes mesures dont l’efficience, à en croire les auteurs de l’étude, pourrait largement améliorée. Cet enjeu s’applique à la gestion des autorisations de plantation. « Ce nouveau système est encore en cours d’assimilation par les administrations et viticulteurs et doit être affiné pour répondre aux besoins locaux, notamment concernant le choix des critères d’éligibilité et de priorisations ». Ce n’est pas tout, le coût des contrôles des mesures de soutien apparaît démesuré. « La charge administrative liée aux contrôles est apparue supérieure à celle liée à la mise en œuvre de la mesure » pour les mesures de restructuration et investissement. Le rapport pointe également du doigt la gestion administrative française des décaissements, expliquant que le temps entre la décision politique de l'application de la mesure et le versement des aides est long, ce qui crée une incohérence et la nécessité pour les bénéficiaires eux-même de financer les mesures.

Mieux intégrer les enjeux environnementaux

Par ailleurs, le rapport identifie un point d’amélioration en matière de protection de l’environnement. Si les mesures sont jugées cohérentes avec les objectifs environnementaux de l’Union européenne, une marge de progrès est identifiée. « Bien que les mesures des PNA aient un potentiel élevé de contribution aux objectifs environnementaux et climatiques, leur contribution effective est limitée et il existe d’importantes marges d’amélioration pour augmenter leur contribution aux objectifs environnementaux et climatiques ». La mesure restructuration est particulièrement dans le viseur de cette remarque, étant perçue comme un levier efficace d’adaptation du vignoble au changement climatique. Celle-ci peut également être améliorée : « il conviendrait de mieux justifier la pertinence du choix de cépage en conversion, aussi bien dans la description des cépages éligibles au niveau national et dans les plans collectifs, que par les bénéficiaires dans le cas de demandes individuelles ».

Le rapport questionne également la possibilité donnée de financer des campagnes de promotion de la consommation responsable d’alcool, pointant du doigt un possible conflit d’intérêt. Il recommande par ailleurs d’assouplir les règles des AOC en matière de cépages autorisés pour inclure les cépages résistants. Il recommande également d’autoriser les pays du Sud à utiliser de l’eau pour baisser le degré des vins. Une proposition au moins aussi explosive que la chaptalisation…

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