Rédaction imprécise

Pouvant toucher la Clairette de Die ou le Jurançon, la taxe prémix abandonnée

e certains effervescents doux à demi-sec, comme la clairette de Die, en passant par certains vins moelleux, comme les Coteaux-du-Layon, le Jurançon, le Pacherenc-du-Vic-Bilh ou les liquoreux d’Alsace, une surtaxation de 11 euros par décilitre d’alcool pur n’est pas passée loin. Proposant un élargissement de l’assiette de la taxe sur les premix aux vins et cidres aromatisés, l’amendement 9 quater adopté le 5 novembre par le Sénat vient d’être retiré ce 26 novembre par l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

« En l’état de sa rédaction, cet article manque sa cible et va bien au-delà de cet objectif, puisqu’il assujettit involontairement à la taxe Premix un grand nombre de vins qui ne correspondent en réalité en rien aux produits récriminés » résument les députés pyrénéens David Habib et Boris Vallaud dans leur amendement 280.

Dans son contenu, l’article sénatorial visait en effet les boissons alcooliques à « forte quantité de sucre (35 grammes par litre) ou d’édulcorants (l’équivalent de 35 grammes en sucre inverti), dès lors que leur titre alcoolique est compris entre 1,2 % et 12 % du volume ». Ce qui ne limitait pas l’action de cet article aux seuls vins et cidres aromatisés.

Faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs

Présente à l’Assemblée Nationale pendant les débats, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn a confirmé que cet article 9 quater manquait sa cible, tout en réaffirmant sa volonté de ne pas taxer davantage le vin, le gouvernement présentant même un amendement pour supprimer l’article venu du Sénat. « Nous devons davantage faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs » souligne Agnès Buzyn, concluant que « nous devons donc faire mieux en matière de prévention, comme y tend le plan « priorité prévention » conçu à cette fin ».