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Interdit d’interdire les plantations de vignes sans IG
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Bras de fer
Interdit d’interdire les plantations de vignes sans IG

Le ministère de l’agriculture s’oppose à la demande des Alsaciens, des Bourguignons et de Champenois d’interdire la plantation de vignes sans IG à proximité de leurs aires d’appellation.
Par Bertrand Collard Le 16 novembre 2018
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Interdit d’interdire les plantations de vignes sans IG
C

ontrairement au programme prévu, le conseil des vins de FranceAgriMer n’a pas voté les demandes de limitation de plantations nouvelles de vins sans IG lors de sa réunion du 14 novembre. Didier Josso, délégué à la filière vin, a expliqué pourquoi dans des termes très diplomatiques, pour commencer : « il y a des divergences avec l’application du droit communautaire ».

Zone d'exclusion

Dans trois vignobles, les professionnels demandent une quasi interdiction de plantation de vins sans IG bien au-delà des aires d’appellation : en Alsace, en Bourgogne et en Champagne. En Alsace, c’est 0,1 ha pour la région. En Bourgogne, c’est 0,1 ha pour toute l’aire d’appellation plus une zone d’exclusion d’une largeur de deux communes tout autour de cette aire. Quant à la Champagne, elle demande elle aussi un cordon autour de son aire d’appellation.

Accord unanime

Les conseils de bassin ont validé ces demandes. « Il y a un accord unanime de toute la filière au sujet de cette zone d’exclusion, y compris du syndicat des vins sans IG », rappelle Thiébault Huber, président de la Confédération des vignerons et appellations de Bourgogne.

Mais le ministère de l’Agriculture ne l’entend pas de cette oreille. « L’administration a dit aux professionnels qu’ils ne peuvent pas invoquer le risque de détournement de notoriété pour interdire la plantation de vins sans IG en dehors de leur aire d’appellation », détaille Didier Josso. En clair, il n’existe pas de base juridique pour interdire de planter des vignes sans IG près des appellations.

Du temps pour clarifier la réglementation

L’an dernier déjà, le représentant du ministère de l’Agriculture au conseil des vins n’avait pas voté la demande de la Champagne. Cette année, il insiste. Voyant cela, les professionnels du conseil ont demandé du temps pour « clarifier la réglementation sur le sujet ». Reste à savoir qui des professionnels ou de l'administration va céder sur ce sujet délicat qui reviendra sur le tapis le mois prochain.

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Tous les commentaires (4)
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Albert Le 24 avril 2024 à 19:41:07
A minima, l'AniVin devra être consulté. Quelle compétence reconnait-on à un syndicat AOP qui l'autoriserait à une telle ingérence hors aire AOP (ou AOC) ?
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JRG Le 22 novembre 2018 à 08:52:22
Normal, La libéralisation des droits de plantation de la vigne au niveau européen a peut être été la première harmonisation européenne des 28 en agriculture. La bafouer serait déplorable ; Il n'y a pas que les nantis en place a qui ce droit est réservé. Impossible donc, pour le PDG de FranceAgrimer qui a courageusement développer de tels arguments au niveau européen, de modifier des textes clairs sans équivoque et surtout non discriminants.
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craoux Le 17 novembre 2018 à 21:57:03
Bravo et soutien total au Minagri ! ... et qu'on m'explique comment l'on peut détourner une notoriété alors qu'en VSIG il est impossible de mentionner le nom du domaine qui embouteille ? En VSIG, il est impossible de "vanter" son ancrage géographique. En fait, les AOP - sans le mettre en avant - craignent ne pas savoir maîtriser ou s'opposer aux transferts internes au sein d'une même exploitation "mixte" ...
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KESSLER BRUNO Le 16 novembre 2018 à 17:06:58
d'une part seule l'ANVIN a, seule , le droit de se prononcer car c'est la seule interprofession qui puisse gérer légalement les Vin de France ( SIG ) , par ailleurs, l'ANVIN n'a jamais soutenu et ne soutiendra jamais les zones d'exclusion . En l'absence d'accord régionaux des deux familles l'ANVIN émet des "sans avis" pour laisser les parties locales, s'entendre . A titre personnel, je salue la position claire du Ministère qui remet l'église au milieu du village . Les textes communautaires doivent être appliqués...
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