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Bras de fer

Interdit d’interdire les plantations de vignes sans IG

Vendredi 16 novembre 2018 par Bertrand Collard
Article mis à jour le 19/11/2018 17:29:34

En Alsace, mais aussi en Bourgogne et Champagne, les AOC cherchent à limiter le plus strictement les plantations de vins sans IG. Mais l'administration met en avant le droit communautaire.
En Alsace, mais aussi en Bourgogne et Champagne, les AOC cherchent à limiter le plus strictement les plantations de vins sans IG. Mais l'administration met en avant le droit communautaire. - crédit photo : CC0 Creative Commons
Le ministère de l’agriculture s’oppose à la demande des Alsaciens, des Bourguignons et de Champenois d’interdire la plantation de vignes sans IG à proximité de leurs aires d’appellation.

Contrairement au programme prévu, le conseil des vins de FranceAgriMer n’a pas voté les demandes de limitation de plantations nouvelles de vins sans IG lors de sa réunion du 14 novembre. Didier Josso, délégué à la filière vin, a expliqué pourquoi dans des termes très diplomatiques, pour commencer : « il y a des divergences avec l’application du droit communautaire ».

"Zone d'exclusion"

Dans trois vignobles, les professionnels demandent une quasi interdiction de plantation de vins sans IG bien au-delà des aires d’appellation : en Alsace, en Bourgogne et en Champagne. En Alsace, c’est 0,1 ha pour la région. En Bourgogne, c’est 0,1 ha pour toute l’aire d’appellation plus une zone d’exclusion d’une largeur de deux communes tout autour de cette aire. Quant à la Champagne, elle demande elle aussi un cordon autour de son aire d’appellation.

"Accord unanime"

Les conseils de bassin ont validé ces demandes. « Il y a un accord unanime de toute la filière au sujet de cette zone d’exclusion, y compris du syndicat des vins sans IG », rappelle Thiébault Huber, président de la Confédération des vignerons et appellations de Bourgogne.

Mais le ministère de l’Agriculture ne l’entend pas de cette oreille. « L’administration a dit aux professionnels qu’ils ne peuvent pas invoquer le risque de détournement de notoriété pour interdire la plantation de vins sans IG en dehors de leur aire d’appellation », détaille Didier Josso. En clair, il n’existe pas de base juridique pour interdire de planter des vignes sans IG près des appellations.

"Du temps pour clarifier la réglementation"

L’an dernier déjà, le représentant du ministère de l’Agriculture au conseil des vins n’avait pas voté la demande de la Champagne. Cette année, il insiste. Voyant cela, les professionnels du conseil ont demandé du temps pour « clarifier la réglementation sur le sujet ». Reste à savoir qui des professionnels ou de l'administration va céder sur ce sujet délicat qui reviendra sur le tapis le mois prochain.

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craoux Le 17 novembre 2018 à 21:57:03
Bravo et soutien total au Minagri ! ... et qu'on m'explique comment l'on peut détourner une notoriété alors qu'en VSIG il est impossible de mentionner le nom du domaine qui embouteille ? En VSIG, il est impossible de "vanter" son ancrage géographique. En fait, les AOP - sans le mettre en avant - craignent ne pas savoir maîtriser ou s'opposer aux transferts internes au sein d'une même exploitation "mixte" ...
KESSLER BRUNO Le 16 novembre 2018 à 17:06:58
d'une part seule l'ANVIN a, seule , le droit de se prononcer car c'est la seule interprofession qui puisse gérer légalement les Vin de France ( SIG ) , par ailleurs, l'ANVIN n'a jamais soutenu et ne soutiendra jamais les zones d'exclusion . En l'absence d'accord régionaux des deux familles l'ANVIN émet des "sans avis" pour laisser les parties locales, s'entendre . A titre personnel, je salue la position claire du Ministère qui remet l'église au milieu du village . Les textes communautaires doivent être appliqués...
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