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in du suspense, le décret du 26 mars 2018 vient de poser la date de télédéclaration et de télérèglement des Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM). Cette dématérialisation devient obligatoire le premier septembre 2019 pour tous les opérateurs de la filière vin ayant une activité de production (soit les récoltants vinificateurs, les négociants vinificateurs et les caves coopératives).
Dans la pratique, cette télédéclaration concerne donc la DRM du mois d’août, qui doit être déposée au plus tard le 10 septembre précisent les Douanes.
À noter que les négociants purs de vin ne doivent dématérialiser leur DRM qu’à partir du 31 décembre 2019, comme les opérateurs des autres boissons alcooliques. La filière vin s’essaiera plus tôt à ce système pour qu’il soit opérationnel sur toute la campagne 2019-2020.
Les démarches concernant les DRM s’effectueront désormais sur l’espace des Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) que chaque opérateur a sur le site officiel des Douanes. Ces données seront partagées avec les interprofessions, qui en tireront un suivi économique affiné des commercialisations.
