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Opérateurs du vin, vous n'échapperez pas à la dématérialisation des DRM

Si l'on ne sait pas précisément quand elle deviendra obligatoire, entre 2018 et 2019, la DRM dématérialisée est déjà un outil concret, qui mobilise l'intérêt des vignerons et négociants, qui devront obligatoirement revoir leurs habitudes. Exemple à Bordeaux.
Par Alexandre Abellan Le 16 janvier 2017
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Opérateurs du vin, vous n'échapperez pas à la dématérialisation des DRM
Dans une atmosphère moite, où la somnolence se justifiait autant par la digestion que la technicité des sujets abordés, ce sont plus les inquiétudes que les espoirs qui ont été suscités par les modalités de la DRM dématérialisée. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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Plateaux de canards et de petits fours : quand la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects invite ses « partenaires » du vignoble, elle sait se montrer étonnamment prodigue. Mais ce n'est pas tant la rareté de cette générosité qui a rempli les salles de Planète Bordeaux ce 11 janvier (à Beychac-et-Cailleau). Si les opérateurs des vins girondins et des eaux-de-vie charentaises se sont pressés à cette cinquième étape du tour de France des douaniers, c'est parce qu'ils ont saisi que l'administration quitte à marche forcée le monde des déclarations papiers pour l'ère de la dématérialisation informatique.

Près de 200 participants ont assisté aux exposés de la matinée et aux ateliers de l'après-midi. Parmi ces derniers, le plus couru était celui sur la dématérialisation de la Déclaration Récapitulative (DRM). Lancé fin 2016 sur la plate-forme des Contributions Indirectes En Ligne (CIEL), cet outil de suivi fiscal des sorties de vins et eaux-de-vie n'est pas encore obligatoire. Mais il devrait l'être pour 2018 ou 2019. Préparant en amont la transition, les opérateurs n'ont pas manqué d'interpeller les douaniers sur leurs craintes.

Brouhaha

Dans une salle bondée, où les chaises de pique-nique ont fleuri anarchiquement à défaut de pousser les murs, les équipes de la DGDDI ont expliqué ligne à ligne la réalisation de la DRM sur le site CIEL. Mais plus que l'ergonomie de l'outil informatique, ce sont les nouvelles contraintes réglementaires qui ont fait réagir. La question de la date limite de dépôt est ainsi revenue de manière lancinante. Mais la réponse est restée ferme : la DRM doit être déposée et validée en ligne au plus tard le 10 du mois n+1 pour la déclaration du mois n. Et ce, sans prendre en compte le fait qu'il s'agisse d'un week-end ou d'un jour férié. Les opérateurs habitués au « cachet de poste faisant foi » n'ont pas manqué de s'indigner quand il a été mentionné les sanctions auxquelles les retardataires seraient exposés passé ce délai. La perspective d'une date désormais inflexible a heurté certains us et coutumes, et ce même si ces sanctions existent déjà et qu'il est possible de faire des déclarations anticipées (en cas de déplacements professionnels ou de congés).

L'ambiance est restée dissipée alors que fusaient les questions particulières, comme sur les CRD à l'export ou la comptabilité des sorties de vins de base revenant en crémants. Si les douaniers ont plus apporté d'écoute que de réponses précises, ils auront pu noter une autre question, souvent revenue : les brouillons de DRM sur CIEL sont-ils validés automatiquement ? Non ont martelé les intervenants. Expliquant que la validation sur Ciel ayant valeur de signature, et donc de responsabilité face à une déclaration fiscale, aucun mécanisme informatique ne peut se substituer à l'action du contribuable.

On dématérialise pour simplifier la vie

S'il questionne encore, ce nouvel environnement se veut plus simple que les précédentes formalités administratives. C'est du moins le mantra que martèle Corinne Cléostrate, sous-directrice à la DGDDI. « Au départ, CIEL demande d'investir un peu de temps, mais une fois passer cette phase, la nouvelle DRM permet de gagner du temps » affirme-t-elle,. S'appuyant sur le retour positif d'un négociant, qui a témoigné lors de la matinée de la simplification que constitute pour lui le passage à la dématérialisation.

Quoiqu'il en soit, la DRM dématérialisée sera à terme obligatoire. « L'expérience a prouvé que s'il n'y a pas d'obligation, les taux de dématérialisation stagnent. Sans couperet, il est difficile de convaincre » reconnaît tout sourire Corinne Cléostrate. Cette obligation s'inscrit dans un mouvement de généralisation de la dématérialisation pour l'administration. La filière viticole a pu s'y frotter dernièrement avec le site Vitiplantation de FranceAgriMer, tandis que le Casier Viticole Informatisé s'y relie progressivement et va ouvrir de nouveaux volets dématérialisés en 2019-2020 (en obligeant à aux télédéclarations d'arrachage, de plantation, d'intention, de greffages...).

Dès cette année, la dématérialisation est obligatoire pour les déclarations de récolte, de production, de stock et de pratiques œnologiques). A noter également en 2017 l'obligation de recours au Document d'Accompagnement Electronique, DAE, pour la circulation des vins et alcools à droits suspendus sur le marché national (ce qui était précédemment réservé aux marchés européens). Ce n'est plus désormais sous la paperasse, mais devant un écran que l'opérateur pourra se sentir noyé par les procédures administratives.

* : Il reste encore sept étapes pour cette tournée pédagogique.

Deux sites pour une déclaration

Interprofession française la plus en avance sur le dossier, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux a mis à jour sa plate-forme eDMS (pour Déclaration Mensuelle de Sortie) afin d'automatiser son partage d'information avec CIEL. Si ses passerelles permettent d'éviter les doubles saisies, elles soumettent l'opérateur à un exercice supplémentaire. L'interprofession souhaitant conserver la main sur les données économiques des sorties, pour piloter la filière, tandis que la Douane oblige à un passage par CIEL pour valider la déclaration fiscale. Ce qui ne va pas vraiment dans le sens d'une simplification. Aujourd'hui, il y aurait une centaine d'opérateurs bordelais engagés dans la DRM dématérialisée.

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