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Ecosse
L'unité de prix minimum pour les alcools confirmée

L'Ecosse a choisi de mettre en place des unités de prix minimum pour les boissons alcoolisées. Le secteur des boissons alcoolisées a fait appel de cette législation devant la Cour Suprême britannique. La requête a été déboutée.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 16 novembre 2017
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L'unité de prix minimum pour les alcools confirmée
«

 Nous regrettons, mais nous respectons, la décision de la Cour suprême et espérons pouvoir compter sur le gouvernement écossais pour assurer une mise en œuvre harmonieuse de cette législation, de manière à limiter autant que possible les distorsions du marché et à préserver des conditions équitables » a réagi Jean-Marie Barillère, président du Comité européen des entreprises vins (CEEV). Ce 15 novembre, la Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré « proportionnée » la législation écossaise qui instaure une unité de prix minimum pour les boissons alcoolisées (soit 50 pence minimum par degré d'alcool). La CEEV, l’association écossaise du Whiskey et Spirits Europe s’élevaient contre cette législation.

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Le jugement confirme que le système d’unité minimum de prix engendre une distorsion de marché. Mais, la cour estime que cette distorsion doit être considérée au regard des avantages supposés en matière de politique de santé. Par ailleurs, la Cour estime qu’il est irréaliste de demander davantage d’études pour prévoir les effets que peut avoir l’unité de prix minimum sur la consommation. "Nous sommes déçus car nous restons convaincus que les prédictions ne sont pas basées sur un bon modèle. Considérant que le système de l’unité de prix minimum sera "expérimental", nous encourageons maintenant le gouvernement écossais à surveiller attentivement son impact", a déclaré le Dr Ignacio Sánchez Recarte, secrétaire Général du CEEV. L’organisation, pressentant peut-être des velléités dans d’autres pays européens, appelle tous les États membres à attendre le bilan de la politique du gouvernement écossais avant de tenter la même aventure !

 

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