Enquête Raphaël Michel

Pourquoi un délai si long...Les douanes nous répondent

près de multiples relances, Vitisphere a enfin fini par obtenir une (bien maigre) réponse : « Nos services ne contrôlent pas tous les ans l'ensemble des entreprises, mais seulement de façon ponctuelle et raisonnée, explique Mélanie Lacuire, chargée des relations presse à la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects). Il y a ensuite un délai de prescription qui leur permet de remonter en arrière pour enquêter sur les années antérieures ».

Un délai de prescription

Ce serait donc un contrôle « de routine » effectué, on le suppose, début 2017, qui aurait permis au services des douanes d'Avignon de déceler des anomalies chez Raphaël Michel et d'aller enquêter également sur les années antérieures, pour mettre à jour une fraude plus massive au printemps 2017. Cela expliquerait donc pourquoi le volume et le nombre d'années de fraude présumée sont aussi importants. Pour rappel, les soupçons portent sur 300 000 hl de vins commercialisés sous de fausses appellations rhodaniennes entre octobre 2013 et mars 2017.

Au sujet de l'enquête proprement dite, aucune nouvelle information n'a en revanche été obtenue : « Elle est encore en cours et donc sous le secret de l'instruction », indique la chargée de relations presse.