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n visite à Cognac ce 24 juillet, la délégation chinoise de l'Administration générale de la supervision de la qualité, l'inspection et la quarantaine (AQSIQ) a rassuré les représentants du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC). Les douaniers chinois affichant leur « volonté de ne perturber en aucun cas les flux commerciaux de Cognac vers la Chine » avec la mise en place du nouveau certificat sanitaire rapporte le BNIC. Récemment notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le projet de « Certificates of Foods Exported to China » plane depuis des mois sur les exportations viticoles françaises.
Devant être mis en place à partir du premier octobre prochain, ce certificat sanitaire aux douanes chinoises deviendrait obligatoire pour le passage douanier des vins et spiritueux. Temps de transport oblige, cette nouvelle exigence concernerait les lots expédiés d’Europe dès ce mois de juillet. Mais délai bureaucratique oblige, les modalités concrètes du processus manquent encore, et font craindre un soudain blocage dans les flux, soutenus, vers le marché chinois.
Satisfait des retours de la délégation chinoise, le BNIC lève donc les inquiétudes, en assurant avoir eu « la confirmation de la part de l’AQSIQ de l'octroi d'un délai suffisant de mise en œuvre du nouveau certificat ». Du moins « dès que l'autorité compétente – France, Union Européenne - lui en aura fait la demande » précise l’interprofession charentaise, qui réclame « que les autorités françaises agissent au plus haut niveau européen pour que la demande officielle de délai de grâce soit faite immédiatement ».
Pour l’instant, le contenu du dossier constituant le certificat est encore flou*, mais l’AQSIQ précise qu’il y aura besoin d’un contrôle par les services compétents du pays d’origine. Le BNIC demande désormais que le délai de grâce à venir « soit mis à profit pour que l'administration propose une solution souple, efficace et tenant compte de la réalité des circuits commerciaux aux acteurs de la filière. Les inquiétudes de la filière ne seront levées qu'à ces deux conditions. »
Face à ce passeport sanitaire, tout l’enjeu pour la filière des vins et spiritueux est de savoir s’il s’agit d’une nouvelle entrave à la commercialisation (après les enquêtes anti-dumping et les analyses de résidus plastiques de 2013), ou d’une opportunité pour lutter contre la contrefaçon. Voire de normalisation. « À partir des retours de nos partenaires chinois, nous avons la sensation que cette déclaration va donner un cadre et sécuriser les exportations. Alors qu’aujourd’hui la liste des documents à fournir dépend du port de douane et complique les démarches » confiait à Vitisphere Marjolaine Leteurtre, cofondatrice du commissionnaire de transport Vignoblexport.
* : Devant être rempli en chinois et anglais, le dossier de certificat doit donner des précisions sur « le producteur étranger (nom, adresse, numéro d’agrément le cas échéant, etc.), ses produits (nom, marque, format, emballage, unité ou poids, catégorie, date de production/emballage, lieu de production etc.), la transaction commerciale (nom, adresse et numéro d’enregistrement de l’importateur, nom, adresse et numéro d’enregistrement de l’exportateur, lieu de départ et lieu de destination, pays exportateur, outil de transport, numéro de container etc. ) » liste l’ambassade de France à Pékin.
