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lanant depuis la fin 2016, les rumeurs se confirment et se précisent : à partir du premier octobre prochain, il sera demandé aux vins et spiritueux* arrivant aux douanes chinoises de fournir un certificat d’exportation. Temps de transport oblige, cette nouvelle exigence concernerait donc les lots expédiés d’Europe dès juillet 2017. Mais délai bureaucratique oblige, l’organisme responsable de ce certificat n’a toujours pas été déterminé. Il pourrait aussi bien s’agir de l'Administration générale de la supervision de la qualité, l'inspection et la quarantaine (AQSIQ) que de l’Administration de certification et d’accréditation de Chine (CNCA). Mais il subsiste surtout des interrogations sur la nature de cette exigence : signe de normalisation ou de nouveau carcan des exigences douanières ?
À l’heure des dernières discussions, et tentatives de négociation, le Comité Européen Entreprises Vins (CEEV) ne souhaite toujours pas commenter. Ce qui n’est pas le cas de la Fédération espagnole du vin (FEV), qui rapporte que « l’Union Européenne et la filière ont demandé lors des dernières rencontres une exception pour les vins européens. Le produit étant intrinsèquement sain. Mais la Chine ne l’a pas accepté ». Un regret qui tend à voir le verre à moitié vide, alors qu’il pourrait sembler être à moitié plein en prenant une autre perspective.
« À partir des retours de nos partenaires chinois, nous avons la sensation que cette déclaration va donner un cadre et sécuriser les exportations. Alors qu’aujourd’hui la liste des documents à fournir dépend du port de douane et complique les démarches » nuance ainsi Marjolaine Leteurtre, cofondatrice de Vignoblexport. Pour les équipes du commissionnaire de transport, spécialisé dans les vins et spiritueux, la Chine se rapprocherait ainsi des standards douaniers américains. Soit une normalisation des demandes concernant les enregistrements d’étiquette, les analyses complémentaires… « La nouveauté de ce certificat serait de demander à un organisme français (encore non-déterminé) de garantir l’authenticité du produit, ce qui lutterait contre la contrefaçon » renchérit Hui-Na Zheng, responsable Chine pour Vignoblexport.
Ces incertitudes devraient normalement être levées dans les prochaines semaines.
* : Ainsi que tous les produits agroalimentaires de manière générale. L'initiative s'inscrivant dans une volonté gouvernementale d'accroissement de la sécurité alimentaire des consommateurs chinois.
Dans le cadre d'une notification de son projet à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'AQSIQ vient de préciser la teneur de ce certificat d’exportation. D'après les services de l'ambassade française à Pékin, les informations à mentionner sur les ‘Certificates of Foods Exported to China’’ concernent aussi bien "le producteur étranger (nom, adresse, numéro d’agrément le cas échéant, etc.), que ses produits (nom, marque, format, emballage, unité ou poids, catégorie, date de production/emballage, lieu de production etc. ), la transaction commerciale (nom, adresse et numéro d’enregistrement de l’importateur, nom, adresse et numéro d’enregistrement de l’exportateur, lieu de départ et lieu de destination, pays exportateur, outil de transport, numéro de container etc. )".
Sans oublier l'assurance d'un contrôle de la production par les services compétents du pays d'origine. Devant être rédigé en anglais ou chinois, ce certificat d'exportation ne doit pas être la source de plus de 10 anomalies. Sinon l'AQSIQ pourra "démarrer une procédure d’évaluation du système de contrôle de la région ou du pays exportateur" rapporte l'ambassade.
