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e 24 février, à l’issue de leur rencontre avec le ministre de l’Agriculture, l’interprofession (BNIC), les viticulteurs (UGVC) et les maisons de Cognac (SMC) ont annoncé « l’adoption d’une disposition mettant un terme aux transferts de droits de plantation de vignes contournant le dispositif de contingentement ». En clair, les viticulteurs de la région n’allaient plus pouvoir acheter des vignes ailleurs pour les arracher et planter la surface équivalente chez eux.
« Cette disposition, intégrée à un arrêté interministériel relatif à la gestion du régime des autorisations de plantations de vigne, sera publiée dans les jours à venir », indiquait un communiqué commun des trois organisations de la filière. Etaient-elles trop optimistes ?
Toujours est-il que l’arrêté en question, paru ce 28 février est extrêmement prudent, si ce n’est évasif. « Des contrôles préalables à l’octroi de l’autorisation de replantation peuvent être réalisés par les services instructeurs (FranceAgriMer, NDLR) afin d’écarter tout risque de contournement du régime d’autorisations de replantation », indique ce texte.
A Cognac, les responsables professionnels s’attendaient à un texte interdisant le « contournement du dispositif de contingentement ». Désormais, c’est une circulaire qui devrait préciser les choses. Il est toujours question de permettre à FranceAgriMer d’exiger plusieurs déclarations de récolte de ceux qui souhaitent rapatrier des autorisations d’un autre vignoble.
La filière cognac veut croire que « le ministre de l’Agriculture a décidé de renforcer les possibilités d’action de FranceAgriMer afin d’éviter de nouveaux contournements », comme l’annonçait un communiqué de presse du ministère du 24 février. « Cette mesure entrera en vigueur dès le 1er mars », ajoutait le communiqué. On voit difficilement comment ce délai pourrait être tenu.
