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Casus belli

Contre le vignoble, le négoce amène le contentieux du VCI au Conseil d’Etat

Lundi 20 juin 2016 par Alexandre Abellan

Plus haute juridiction administrative de la République, le Conseil d’Etat va devoir trancher entre sur les modalités de gestion interprofessionnelle du VCI.
Plus haute juridiction administrative de la République, le Conseil d’Etat va devoir trancher entre sur les modalités de gestion interprofessionnelle du VCI. - crédit photo : Palais Royal (Allégorie du droit dans la salle du Contentieux)
Sûr de son bon droit, le négoce est résolument va-t-en-guerre. Sur la défensive, le vignoble s’indigne de la remise en cause du Volume Complémentaire Individuel (VCI).

Franchissant le Rubicon, l’Union des Maisons et des Marques de Vin (UMVIN) vient d’ouvrir un contentieux sur la gestion des VCI auprès du Conseil d’Etat. Ce passage devant le juge administratif suprême s’inscrit dans la continuité de son recours gracieux, déposé au premier ministre cette fin 2015. Si l'UMVIN refuse de commenter l'affaire, sa demande reste identique. Le négoce réclame que la régulation des VCI revienne de plein droit aux instances interprofessionnelles. S’appuyant sur les textes de l’Union Européenne, le négoce estime que les interprofessions ne doivent pas avoir un simple rôle consultatif, mais un véritable pouvoir décisionnaire dans la fixation du VCI (vu comme un outil de gestion économique).

"Si ce contentieux aboutit à autre chose que la confirmation des textes…"

« On reste toujours très surpris par cette remise en cause d’un texte que le négoce a co-écrit, partagé et voté à l’unanimité avec nous au Conseil Spécialisé de FranceAgriMer » commente Bernard Farges, président de la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-vie de vin à AOC (CNAOC). « Que vaudront désormais les discussions et accords que nos deux familles pourront entériner s’ils peuvent être balayés ? » Jugeant que cette démarche est le fruit d’une incompréhension, le viticulteur bordelais attend de voir l’évolution du dossier avant d’en envisager les conséquences régionales. « Si ce contentieux aboutit à autre chose que la confirmation des textes, il y aura des prises de position fortes » prévient-il.

Nouveau round

En 2014, l’UMVIN a déjà porté un contentieux devant le Conseil d’Etat, faisant tomber la dérogation d’achat de vendanges pour les vignerons sinistrés. Mais avec la procédure contre le VCI, les enjeux sont plus profonds. Le vignoble craint que l'initiative tienne du ballon d'essai : dans la foulée, le négoce souhaiterait réviser de la même façon le pilotage des autorisations de plantation et des rendements viticoles.

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