Vins de Bordeaux : l'interprofession (de nouveau) sous attaque procédurière

chaque nouvelle année, un nouvel angle d'attaque du système interprofessionnel girondin. Ce début 2015, deux syndicats (la Confédération Paysanne et la Coordination Rurale) et deux associations (le Comité d'Action des Vignerons de Bordeaux et SOS Vignerons Sinistrés) ont déposé des requêtes à la Commission Européenne et au Conseil d'Etat pour invalider les arrêtés ministériels qui ont reconduit l'été dernier les accords du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB). Après d'infructueuses démarches judiciaires au niveau européen contre des Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) en 2012 et 2013, le CAVB s'était notamment focalisé en 2014 sur la représentativité de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB, collège de la production au CIVB). Une nouvelle approche qui ne lui avait pas permis de peser sur la reconduction des accords interprofessionnels 2014-2017, ni même à recevoir de réponse du Ministère de l'Agriculture. « Tout s'est passé comme si la décision d'extension, en l'état, de l'accord interprofessionnel était déjà décidée » estime le vigneron Dominique Techer (président du CAVB et élu Confédération Paysanne), qui ajoute que ce « n'est pas, du moins nous l'espérons, l'esprit du règlement OCM 1308/2013 ».

Les vignerons réfractaires basent leur dernière action en justice sur l'article 164 de ce texte, qui stipule que « les États membres notifient à la Commission toute décision prise en application [de l'extension des règles interprofessionnelles] ». Pour les plaignants, le silence du ministère de l'Agriculture sur ce sujet a une valeur d'aveu. Suspectant un vice de forme, ces plaintes posées de concert, donnent un second souffle à la remise en cause des accords interprofessionnels bordelais. Si l'attaque est procéduriére, la question de fond reste « la prétention médiatique de la FGVB à représenter 100 % des producteurs et de la production [qui] ne peut que renvoyer à une représentation de type nord-coréen » souligne Dominique Techer. Face à ces mêmes arguments, le vigneron Bernard Farges (président du CIVB) estimait l'an dernier qu'avec « 100 % des producteurs adhérents aux ODG, je ne vois pas comment faire mieux en terme de représentativité ! »

 

 

[Photo : CIVB]