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Un vigneron envoie son négociant devant la justice pour non-respect de contrat d'achat
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Anjou
Un vigneron envoie son négociant devant la justice pour non-respect de contrat d'achat

Un litige oppose un producteur de Cabernet d’Anjou et son acheteur sur le respect d’un contrat pluriannuel. C’est le tribunal de commerce d’Angers qui devra trancher. La fédération viticole et l'inteprofession se déclarent en soutien du respect des contrats.
Par Patrick Touchais Le 19 novembre 2025
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Un vigneron envoie son négociant devant la justice pour non-respect de contrat d'achat
Le litige entre le négociant et son producteur porte sur un volume de 275 hl de Cabernet d’Anjou. - crédit photo : Patrick Touchais
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l préfère aujourd’hui rester dans l’ombre, mais il est bien déterminé à faire valoir ses droits en justice après avoir tenté une négociation de gré à gré. Un vigneron angevin a décidé d’attaquer le négociant avec lequel il avait signé un contrat pluriannuel pour non-respect du contrat devant le tribunal de commerce d’Angers. Pour l’épauler dans cette affaire, le producteur a choisi un nom qui avait déjà fait parler de lui dans la filière viticole : l’avocat parisien Louis Lacamp, un spécialiste du droit des contrats qui a réussi à faire condamner deux négociants bordelais pour des “prix abusivement bas”. La date d’audience n’est à ce jour pas connue.

Le litige qui oppose le vigneron à son négociant porte sur le millésime 2024. Un an auparavant, le producteur avait signé un contrat de trois ans avec engagement de surface de 5 hectares pour du Cabernet d’Anjou, vendu en vin fini, et commercialisé par le négociant avec le nom du domaine du viticulteur. “La première année, sur la récolte 2023, tout a été respecté : les paiements, les délais d’enlèvement et le prix : 180 €/hl”, raconte le producteur.

Prix révisé

Mais courant 2024, les ventes de l’appellation de rosé tendre commencent à fléchir. Les cours commencent à imprimer la même courbe. Début janvier 2025 le vigneron apprend que le négociant a transmis au courtier une proposition de révision du prix à 145 €/hl pour son millésime 2024 ; le cours moyen pour le vrac avec nom de domaine est alors à 175 €/hl. “Surtout, l’accord interprofessionnel prévoit que les propositions de prix en vin doivent être adressées avant le 15 décembre… et qu’il fallait mon accord pour réviser le prix”, indique le vigneron.

S’engage alors un bras de fer entre les deux parties. Le viticulteur envoie la facture pour les 275 hectolitres de son Cabernet d’Anjou 2024 au prix du millésime précédent, soit 180 €/hl. Entre temps, après une intervention de la Fédération viticole de l’Anjou, il reçoit une nouvelle proposition à 155 €, qu’il refuse. Après un nouvel échange quelques semaines plus tard avec la maison mère du négoce régional, il reçoit une nouvelle offre, à 160 €. Refus à nouveau.

Soutiens syndicaux

L’affaire traine et avant le début de l’été, au final, pas d’accord, pas de paiement et, bien sûr, pas d’enlèvement. Le producteur décide alors de se tourner vers la justice commerciale. Concrètement, il demandera le règlement de sa facture, assortie d’intérêts de retard de paiement et de frais de justice. En soutien, la Fédération viticole de l’Anjou, indique qu’elle se joindra à l’action en soutien au vigneron. Du côté d’Interloire, le président Camille Masson précise que l’interprofession “se rangera derrière l’opérateur pour lequel les accords n’ont pas été respectés”.

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